EXW à l'export de Turquie : pourquoi choisir FCA Sur le papier, EXW est simple, en douane, il n'appartient à personne.
En EXW (à l'usine), le vendeur met la marchandise à disposition dans ses propres locaux, non chargée sur un véhicule et non dédouanée à l'export ; selon les Incoterms® 2020, le chargement comme le dédouanement export reviennent à l'acheteur. À l'export depuis la Türkiye (Turquie), ce partage ne fonctionne pas tel qu'il est écrit : le déclarant doit en règle générale être établi en Türkiye, l'exportateur doit être membre d'une union d'exportateurs, et l'exonération de TVA à l'export rattache le dossier du vendeur à la déclaration en douane. Le texte même de l'ICC recommande FCA lorsque le dédouanement export s'annonce difficile.
Ce que dit EXW dans les Incoterms® 2020
La règle est courte. Le vendeur met la marchandise à la disposition de l'acheteur au point convenu, non chargée sur un véhicule d'enlèvement (A2). Accomplir et payer les formalités d'exportation, de transit et d'importation incombe à l'acheteur (B7) ; les droits, taxes et frais de formalités douanières à l'export sont aussi pour lui (B9). La part du vendeur dans le dédouanement se limite à aider, à la demande, aux risques et aux frais de l'acheteur, à obtenir documents et informations (A7).
Dans la note explicative de la même règle, l'ICC écrit qu'EXW peut convenir aux ventes domestiques, lorsqu'aucune exportation de la marchandise n'est envisagée. Son conseil à l'acheteur qui prévoit des difficultés de dédouanement export est tout aussi net : choisir FCA, où l'obligation et le coût du dédouanement export reposent sur le vendeur. La liste de contrôle de l'ICC conseille aux exportateurs de n'envisager EXW, le cas échéant, que pour les ventes domestiques. Pour la vue d'ensemble des onze règles, voir Incoterms® 2020 ; pour la répartition poste par poste, le tableau de répartition des frais.
Qui dépose la déclaration en Türkiye
Aucun des textes que nous avons lus ne contient une phrase du type « un acheteur étranger ne peut pas déposer de déclaration d'exportation ». Le résultat découle de plusieurs dispositions lues ensemble, et toutes vont dans le même sens.
| Disposition | Ce qu'elle dit |
|---|---|
| Loi douanière art. 62/2 | Lorsque l'acceptation d'une déclaration entraîne des obligations particulières pour une personne déterminée, la déclaration est faite par cette personne ou pour son compte, et le déclarant doit être établi sur le territoire douanier de la Türkiye. Le transit, l'admission temporaire et les déclarations occasionnelles admises par la douane échappent à cette condition. |
| Loi douanière art. 3/4 | Personne morale établie : celle qui a en Türkiye un local professionnel enregistré, son siège statutaire ou une succursale. |
| Loi douanière art. 5 et 225 | Toute personne peut désigner un représentant ; celui-ci est en règle générale établi en Türkiye. La représentation est directe (au nom et pour le compte d'autrui) ou indirecte (en son nom propre, pour le compte d'autrui) ; le commissionnaire en douane agit en représentant indirect. |
| Règlement sur l'exportation art. 4/1-ğ | Exportateur : personne physique ou morale dotée d'un numéro fiscal et membre du secrétariat général des unions d'exportateurs compétent pour la marchandise exportée. |
| Règlement sur l'exportation art. 16–17 | L'union vérifie la cotisation proportionnelle en visant la déclaration ; la marchandise ne sort pas sous une déclaration dont le code de visa de l'union n'a pas été vérifié. |
| Règlement douanier art. 113 et annexe 14 (cases 2 et 14) | Exportateur et déclarant sont deux cases distinctes de la déclaration ; une déclaration ne se cède pas, et la vente de la marchandise ne libère pas le déclarant de ses obligations. |
Ce tableau résume les dispositions sans les interpréter. Demandez à votre commissionnaire en douane si une voie comme la déclaration occasionnelle ou la succursale de l'acheteur en Türkiye convient à un envoi donné.
Le résultat pratique : un acheteur étranger qui n'est pas établi en Türkiye et n'est pas membre d'une union d'exportateurs ne peut pas, en règle générale, s'inscrire lui-même dans la case exportateur de la déclaration. La déclaration est ouverte soit au nom du vendeur turc, soit au nom d'une autre société turque travaillant pour le compte de l'acheteur. Écrire EXW au contrat n'y change rien ; cela laisse seulement ouverte la question de qui s'en charge. Sur la position juridique du transitaire désigné par l'acheteur, voir transitaire turc : commissionnaire ou transporteur.
Pourquoi l'exonération de TVA dépend du vendeur
La loi turque sur la TVA exonère les livraisons à l'exportation (art. 11/1-a). Une livraison est une livraison à l'exportation à deux conditions : elle est faite à un client à l'étranger, et la marchandise quitte le territoire douanier turc pour arriver dans un pays tiers (art. 12/1). Le client à l'étranger est un acheteur dont le domicile, le lieu d'activité, le siège légal et le centre d'affaires sont à l'étranger (art. 12/2).
Le Communiqué général d'application de la TVA précise comment l'exonération se justifie : la déclaration en douane et la facture de vente établie au nom de l'acheteur à l'étranger sont jointes à la déclaration de TVA où l'exonération est déclarée ; si facture et déclaration ne concordent pas, le centre des impôts interroge le bureau de douane (II/A-1.1.2). Le dossier d'exonération du vendeur exige donc une déclaration qui montre sa propre exportation en face de sa propre facture.
Le Communiqué règle expressément un cas voisin : lorsque, avant l'exportation, la marchandise est transformée ou utilisée d'une autre manière par des sociétés établies dans le pays qui agissent pour le compte de l'acheteur à l'étranger, les livraisons à ces sociétés sont taxables et l'exportation qu'elles réalisent est exonérée (II/A-1.1.1). Pour un simple enlèvement EXW, le texte est moins explicite, mais l'exonération se justifie par une déclaration qui correspond à la propre facture du vendeur (II/A-1.1.2). Si la société turque de l'acheteur ouvre la déclaration à son nom, le vendeur n'a aucune déclaration pour justifier l'exonération et la vente peut être traitée comme une vente intérieure avec TVA ; faites-le confirmer par votre conseiller fiscal. La TVA supportée sur une opération exonérée et non déductible est remboursée à celui qui a réalisé cette opération (art. 32).
La livraison du vendeur à un exportateur sous condition d'exportation est un régime distinct (art. 11/1-c), avec ses propres délais et conditions. Voyez avec votre conseiller fiscal lequel vous convient.
Risque de chargement et FCA
En EXW, la livraison a lieu, et le risque passe, lorsque la marchandise est mise à la disposition de l'acheteur sans être chargée. Or c'est le plus souvent le vendeur qui charge : le chariot élévateur et le quai sont chez lui, et les règles de sécurité compliquent l'accès de personnel extérieur. L'ICC admet que le risque d'un dommage pendant le chargement effectué par le vendeur peut peser sur l'acheteur, qui n'y a pas physiquement participé, et conseille aux parties de le convenir à l'avance.
FCA ferme cette brèche. Lorsque le lieu désigné est l'établissement du vendeur, la livraison a lieu quand la marchandise est chargée sur le moyen de transport fourni par l'acheteur ; le risque pendant le chargement reste au vendeur, et le vendeur dédouane la marchandise à l'export (FCA A7). Le lieu peut être la même usine et l'acheteur peut envoyer le même camion ; seuls changent celui qui charge et celui qui dédouane.
| Point | EXW | FCA (locaux du vendeur) |
|---|---|---|
| Moment de la livraison | Marchandise mise à disposition, non chargée | Marchandise chargée sur le véhicule de l'acheteur |
| Qui charge | Pas une obligation du vendeur | Vendeur |
| Risque pendant le chargement | Discuté, à écrire au contrat | Au vendeur |
| Dédouanement export | Acheteur | Vendeur |
| Transport principal | Acheteur | Acheteur |
Lorsque le lieu de livraison est un terminal ou un port, le choix entre FOB et FCA est une question à part : FOB ou FCA pour les conteneurs.
Proposez d'abord FCA. Même usine, même camion ; pour l'acheteur, la différence tient à ce que le risque de chargement et le dédouanement export sont au vendeur. C'est le même conseil que l'ICC donne à l'acheteur.
Si EXW est maintenu, écrivez qui sera l'exportateur sur la déclaration. Vous, ou la société de l'acheteur en Türkiye ? Le résultat en TVA diffère. Si c'est vous, écrivez aussi si le coût du dédouanement est compris dans le prix ou facturé à part ; la conversion d'un prix d'une règle à l'autre est expliquée sur la page de conversion des prix.
Nommez le chargement et son risque. Une clause ajoutée comme « le vendeur charge ; le risque pendant le chargement est au vendeur » comble le vide que laisse la règle.
Nommez les documents et leur coût. Précisez qui prépare les documents comme les licences ou l'inspection avant expédition, et que le coût est refacturé à l'acheteur (EXW B9). La liste est sur documents d'exportation ; la façon dont la règle est portée sur la déclaration et la facture électronique, sur codes Incoterms sur la déclaration et la facture électronique.
Si vous êtes l'exportateur, les recettes sont aussi votre dossier. Le rapatriement des recettes d'exportation relève de la réglementation des changes (Règlement sur l'exportation art. 18) : recettes d'exportation et İBKB.
Quand cela tourne mal
Facture exonérée émise, un autre exportateur sur la déclaration
Le vendeur émet une facture d'exportation hors TVA pour une vente EXW ; le transitaire de l'acheteur fait ouvrir la déclaration au nom d'une autre société turque travaillant pour le compte de l'acheteur. Le vendeur n'a aucune déclaration qui corresponde à sa propre facture ; la règle que le Communiqué fixe pour les sociétés du pays agissant pour l'acheteur (II/A-1.1.1) va dans le sens d'une livraison intérieure avec TVA. Voyez avec votre conseiller fiscal comment corriger la facture ; c'est à régler avant le départ de la marchandise.
Une palette tombe au chargement
Le camion de l'acheteur arrive à l'usine, le chariot du vendeur charge, une palette est endommagée. Le vendeur dit « j'avais livré, le risque est à vous » ; l'acheteur répond « je n'ai pas participé au chargement ». L'ICC dit que ce risque peut peser sur l'acheteur, sans l'affirmer fermement. En FCA, pas de débat : le chargement est une obligation du vendeur et le risque reste chez lui jusqu'à la fin du chargement.
Prix EXW offert, export dédouané quand même par le vendeur
De bonne foi, le vendeur fait ouvrir la déclaration à son nom. Le prix ayant été calculé EXW, les frais de dédouanement et de chargement ne figurent pas dans l'offre, et la question de qui paie est disputée plus tard. Si le travail se déroule en fait comme en FCA, écrire FCA au contrat et dans le prix ne fait qu'enregistrer le partage réel.
Questions fréquentes
Qui fait le dédouanement en EXW ?
Selon les Incoterms® 2020, l'acheteur. Les formalités d'exportation et leur coût sont à sa charge (B7, B9) ; le vendeur aide seulement à obtenir documents et informations, à la demande et aux frais de l'acheteur (A7).
Qui figure dans les cases exportateur et déclarant de la déclaration à la sortie de la Türkiye, c'est le droit turc qui le décide, pas le contrat. Un acheteur étranger qui n'est pas établi en Türkiye et n'est pas membre d'une union d'exportateurs ne peut pas, en règle générale, être l'exportateur sur la déclaration ; les exceptions comme la déclaration occasionnelle relèvent de l'appréciation de la douane.
Quelle est la différence entre EXW et FCA ?
Deux différences. Le dédouanement export incombe à l'acheteur en EXW et au vendeur en FCA. Le chargement n'est pas une obligation du vendeur en EXW ; en FCA, si la livraison a lieu dans ses locaux, le vendeur charge et le risque pendant le chargement est le sien. Dans les deux cas, l'acheteur paie le transport principal.
Le vendeur peut-il obtenir un remboursement de TVA sur une vente EXW ?
L'exonération, et le remboursement qui s'y rattache, appartiennent à celui qui réalise la livraison à l'exportation justifiée par la déclaration en douane. Si vous êtes l'exportateur sur la déclaration et que la facture est établie au nom de l'acheteur à l'étranger, c'est vous qui déclarez l'exonération. Si une société turque travaillant pour le compte de l'acheteur ouvre la déclaration, la déclaration qui justifie l'exonération est celle de cette société ; votre livraison peut être traitée comme une livraison intérieure avec TVA (dans la ligne de la règle que le Communiqué fixe en II/A-1.1.1 pour les sociétés agissant pour l'acheteur).
Prenez l'avis de votre conseiller fiscal sur votre propre opération ; cette page n'est pas un conseil fiscal.
Comment écrire une vente à l'export départ usine dans le contrat ?
Dans l'organigramme de l'ICC pour le vendeur, la règle du vendeur qui veut vendre depuis son usine et accepte de dédouaner à l'export est FCA. Rédaction : « FCA [nom du site et adresse complète] Incoterms® 2020 ». Le vendeur charge alors la marchandise sur le véhicule de l'acheteur et la dédouane à l'export.
Sources
- ICC — Texte des règles Incoterms® 2020 : EXW et FCA (publication ICC n° 723E, ICC Digital Library) Notes explicatives EXW 1 (livraison, non chargée), 5 (risques de chargement, renvoi à FCA) et 6 (dédouanement export, ventes domestiques, renvoi à FCA) ; EXW A2, A7, B7, B9 ; notes explicatives FCA 1 et 5, FCA A7 · library.iccwbo.org · consulté le 24 octobre 2026
- ICC — Incoterms® 2020 Checklist and Flowcharts Liste de contrôle point 2 : les exportateurs ont intérêt à n'envisager EXW, le cas échéant, que pour les ventes domestiques ; organigramme du vendeur point 1 : FCA pour le vendeur disposé à dédouaner à l'export · publication ICC n° 817E, © 2022 · library.iccwbo.org (PDF, gratuit) · consulté le 24 octobre 2026
- ICC — Introduction aux Incoterms® 2020 (publication n° 723E) EXW peut poser des problèmes de chargement et de dédouanement export ; le vendeur serait mieux avisé de vendre en FCA. L'introduction est signée de Charles Debattista ; selon sa propre note, les opinions sont celles de l'auteur et ne font pas partie des règles · icc-switzerland.ch · consulté le 24 octobre 2026
- Loi douanière turque n° 4458, art. 3/4, 3/17, 5, 62, 225 Définitions de la personne établie et du déclarant, représentation, condition d'établissement du déclarant et ses exceptions, représentation indirecte par le commissionnaire en douane · mevzuat.gov.tr · consulté le 24 octobre 2026
- Règlement douanier turc (Gümrük Yönetmeliği), art. 112/4, 113 et annexe 14, instructions de remplissage de la déclaration (cases 2 et 14) Signature électronique de la déclaration d'exportation par le déclarant, caractère contraignant de la déclaration, cases exportateur (case 2) et déclarant (case 14) · mevzuat.gov.tr · ticaret.gov.tr (DOC) · consulté le 24 octobre 2026
- Règlement sur l'exportation (İhracat Yönetmeliği, JO turc 06.06.2006 / 26190), art. 4/1-ğ, 16, 17, 18 Définition de l'exportateur et adhésion à l'union, cotisation proportionnelle, pas de sortie sans code de visa de l'union, recettes d'exportation soumises à la réglementation des changes · mevzuat.gov.tr · consulté le 24 octobre 2026
- Loi turque n° 3065 sur la taxe sur la valeur ajoutée, art. 11/1-a, 11/1-c, 12, 32 Exonération à l'exportation, livraison sous condition d'exportation, définition de la livraison à l'exportation et du client à l'étranger, déduction et remboursement de la TVA supportée · mevzuat.gov.tr · consulté le 24 octobre 2026
- Communiqué général d'application de la TVA (JO turc 26.04.2014 / 28983), II/A-1.1.1 et 1.1.2 Facture établie au nom de l'acheteur à l'étranger, livraisons taxables lorsque des sociétés du pays agissant pour l'acheteur à l'étranger transforment ou utilisent la marchandise avant l'exportation, justification de l'exonération par la déclaration en douane et la facture de vente · resmigazete.gov.tr (DOCX) · consulté le 24 octobre 2026
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- Page publiée comme version française de la page turque du même jour. Fondement : ICC Incoterms® 2020, loi douanière, règlement douanier, Règlement sur l'exportation, loi sur la TVA et Communiqué général d'application de la TVA ; tous les textes ont été lus directement.