Répartition des frais Incoterms 2020 — tableau Quel poste de frais revient à qui.
Sous les Incoterms® 2020, il n'existe aucun point unique de transfert des frais ; chacune des onze règles les répartit ailleurs. En gros : sous la règle E (EXW), presque tout revient à l'acheteur ; sous les règles F (FCA, FAS, FOB), le vendeur supporte les frais jusqu'au dédouanement à l'exportation ; sous les règles C (CFR, CIF, CPT, CIP), le vendeur paie le transport principal mais les risques passent tôt ; sous les règles D (DAP, DPU, DDP), le vendeur supporte les frais jusqu'à destination. Le tableau ci-dessous le détaille ligne par ligne.
Le tableau de répartition des frais
Les lignes sont les onze règles Incoterms® 2020 ; les colonnes sont les frais qui apparaissent réellement sur une facture. Les intitulés des postes reprennent ceux que vous verrez sur une expédition turque, bon à délivrer compris, parce que c'est ainsi que se lit la facture.
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| Règle | Emballage | Chargement | Dédouanement export | Pré-acheminement | THC départ | Fret principal | Assurance | THC arrivée | Bon à délivrer | Droits d'importation | Post-acheminement | Déchargement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EXW | V | A | A | A | A | A | — | A | A | A | A | A |
| FCA | V | D | V | D | A | A | — | A | A | A | A | A |
| FAS | V | V | V | V | D | A | — | A | A | A | A | A |
| FOB | V | V | V | V | V | A | — | A | A | A | A | A |
| CFR | V | V | V | V | V | V | — | D | A | A | A | A |
| CIF | V | V | V | V | V | V | V | D | A | A | A | A |
| CPT | V | V | V | V | V | V | — | D | A | A | A | A |
| CIP | V | V | V | V | V | V | V | D | A | A | A | A |
| DAP | V | V | V | V | V | V | — | V | V | A | V | A |
| DPU | V | V | V | V | V | V | — | V | V | A | V | V |
| DDP | V | V | V | V | V | V | — | V | V | V | V | A |
Un tiret dans la colonne assurance signifie qu'il n'y a pas d'obligation contractuelle, et non que l'assurance est inutile. Seules CIF et CIP obligent le vendeur à assurer. Sous toutes les autres règles, la partie qui porte le risque s'assure dans son propre intérêt ; la plupart des sinistres sur marchandises commencent là où cette distinction a été manquée. Pour aller plus loin : Incoterms® 2020 : les onze règles.
Transfert des risques n'est pas transfert des frais
C'est ce que le tableau seul ne peut pas montrer. Dans les règles Incoterms®, le point où passent les risques et le point où s'arrêtent les frais sont définis séparément ; sous les règles C, ils sont délibérément écartés l'un de l'autre.
Sur une expédition CIF, le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination, mais les risques passent à l'acheteur dès l'instant où les marchandises sont chargées à bord. Si le navire est perdu en route, la perte est pour l'acheteur bien que le vendeur ait payé le fret ; le recours de l'acheteur est contre le transporteur et l'assureur, pas contre le vendeur.
Sous CPT et CIP, les risques passent encore plus tôt : à la remise au premier transporteur. Pour un exportateur qui vend CPT depuis une usine de l'intérieur de la Türkiye vers une destination européenne, ce premier transporteur est en général le transporteur routier national : les risques passent donc à la porte de l'usine, alors que le vendeur continue de payer le transport jusqu'au bout.
Comment lire le tableau
Un « D » ne veut pas dire « flou » ; il veut dire « vérifiez le contrat ». Il apparaît à trois endroits, chaque fois pour une raison différente :
- FCA · chargement et pré-acheminement
- Si le lieu désigné est les locaux du vendeur, le vendeur charge les marchandises sur le véhicule de l'acheteur. Si c'est tout autre lieu, le vendeur livre sur son propre véhicule, sans déchargement. L'obligation s'inverse avec le lieu ; c'est pourquoi « FCA İstanbul » ne suffit pas ; il faut l'adresse complète.
- FAS · frais de terminal au départ
- Le vendeur place les marchandises le long du navire. Qui supporte le chargement du quai au navire, et les postes de terminal qui s'y rattachent, dépend de la pratique du port et du contrat.
- Règles C · frais de terminal à l'arrivée
- Le vendeur a payé le fret, mais la question de savoir si la manutention au terminal de destination est comprise dans ce fret dépend du contrat de transport. C'est la source du problème de double facturation exposé ci-dessous.
Pourquoi la THC est facturée deux fois
Sous une règle C — CFR et CIF en particulier — le vendeur suppose que les frais de terminal à destination sont couverts par le fret qu'il a payé. La compagnie facture ensuite séparément à l'acheteur la manutention au terminal d'arrivée. Le même poste est payé deux fois et chaque partie accuse l'autre.
Les Incoterms® 2020 rassemblent tous les postes de frais de chaque règle dans un seul article : A9 pour le vendeur et B9 pour l'acheteur. Sous les Incoterms® 2010, les frais figuraient en A6/B6, certains postes étant dispersés ailleurs. Le changement a été fait précisément pour mettre fin à cette discussion : une partie peut désormais lire son exposition aux frais en un seul endroit.
En pratique, tout revient encore au contrat. Au moment de prendre une cotation, demandez par écrit si le fret est « all-in » ou seulement du fret maritime, et si les frais de terminal à destination sont compris.
La plupart de ces postes sont facturés par conteneur, et le nombre de conteneurs nécessaires dépend de ce qui sature en premier avec votre marchandise, le volume ou le poids.
Si la marchandise est conteneurisée, choisissez FCA plutôt que FOB. Un conteneur est remis des jours avant d'être chargé à bord. Comme le FOB ne transfère les risques qu'au chargement, tout dommage entre l'entrée au terminal et le chargement reste au vendeur, alors même que la marchandise n'est plus sous son contrôle.
Pour coter un prix rendu sans prendre en charge le dédouanement à l'importation, choisissez DAP plutôt que DDP. Sous DDP, c'est le vendeur qui dépose la déclaration d'importation ; la plupart des pays exigent que le déclarant y soit établi et immatriculé fiscalement. Un vendeur non établi ne peut pas non plus récupérer la TVA à l'importation.
Avant d'écrire EXW, demandez-vous qui déposera la déclaration d'exportation turque. En règle générale, un acheteur étranger ne peut pas être exportateur en titre en Türkiye (loi douanière, art. 62/2). Même avec EXW au contrat, c'est l'exportateur qui finit par déposer, en portant une obligation et un coût qu'il n'a jamais acceptés.
Quand ça tourne mal
Aucune version indiquée au contrat
« FOB İzmir » sans version. Si une partie se fonde sur les Incoterms® 2010 et l'autre sur 2020, les litiges apparaissent sur des points comme l'ancien nom du DPU (DAT) et le niveau d'assurance CIP. La version applicable est alors laissée au tribunal.
La bonne formulation : règle + lieu le plus précis possible + version. Par exemple : « FCA Port d'Ambarlı, İstanbul, Incoterms® 2020 ».
CIP coté sur l'ancien niveau d'assurance
L'un des changements de fond des Incoterms® 2020 : sous CIP, la couverture minimale que le vendeur doit fournir a été relevée aux Institute Cargo Clauses (A), « tous risques ». Sous CIF, le minimum est resté en (C).
Si la police est émise au niveau (C), le vendeur manque à ses obligations sous CIP et paie lui-même la différence en cas de sinistre. L'erreur inverse est aussi fréquente : oublier de répercuter la prime plus élevée dans le prix.
La clause (C) prise pour « tous risques »
La couverture minimale du CIF, la clause ICC (C), ne répond qu'à une liste limitée de périls dénommés. Le vol, la non-livraison, le mouillage, la casse et l'écrasement en sont typiquement exclus. L'acheteur déclare un sinistre, l'assureur refuse, et un litige contractuel s'ensuit.
Le crédit entre en conflit avec la condition de livraison
Le cas classique : la vente est en FCA mais le crédit exige un connaissement maritime « on board ». Comme, sous FCA, le vendeur achève la livraison avant le chargement, il ne peut pas obtenir ce document ; la présentation devient réservée et le paiement dépend de l'acceptation du donneur d'ordre.
La bonne formulation : choisissez FCA, inscrivez expressément dans le contrat l'exigence relative au document de transport et faites modifier le libellé du crédit en conséquence.
Une facture DDP prise comme valeur en douane
Un prix DDP comprend le transport intérieur et les droits d'importation. Lorsqu'ils peuvent être distingués du prix, ils ne font pas partie de la valeur en douane (loi douanière, art. 28) ; s'ils ne sont pas isolés, la valeur déclarée gonfle et l'on paie des droits et une TVA en trop. Si la facture porte un prix rendu unique et forfaitaire correspondant au prix au lieu d'introduction, le transport intérieur en Türkiye n'est pas déduit, sauf s'il est justifié que le prix rendu frontière est inférieur (règlement douanier, art. 51/7). L'erreur miroir est tout aussi fréquente : omettre le fret maritime et l'assurance sur une facture EXW.
Pour les marchandises importées en Türkiye, la limite n'est pas « la frontière » mais « le lieu d'introduction », et elle varie selon le mode de transport. Selon le règlement douanier, c'est par mer le port de déchargement en Türkiye (ou un port de transbordement si la douane l'atteste) et, par route et par rail, le premier bureau de douane frontalier atteint. Le règlement ne mentionne pas l'aérien séparément ; selon le ministère du Commerce, c'est le bureau de douane de l'aéroport où la marchandise est déchargée. Le fret et l'assurance jusqu'à ce point font partie de la valeur en douane.
Conséquence pratique : par mer et par air, le trajet parcouru en Türkiye après la frontière peut lui aussi entrer dans la valeur. Le raccourci « ça s'arrête à la frontière » donne la mauvaise réponse pour ces deux modes.
L'obligation de déchargement du DPU est oubliée
DPU est la seule des onze règles qui met le déchargement à la charge du vendeur. Si le vendeur propose du DPU vers un entrepôt ou un chantier sans grue, c'est à lui de louer une grue mobile ; la facture d'immobilisation du camion qui attend est aussi pour lui.
Questions fréquentes
Existe-t-il des Incoterms 2026 ?
Non. Au 24 octobre 2026, la seule version en vigueur est Incoterms® 2020.
Les travaux sur la version suivante ont toutefois commencé : dans son Global Policy Commissions Workplan 2026, publié en janvier 2026, l'ICC a indiqué qu'elle engagerait la révision des règles Incoterms® et a nommé la version cible Incoterms® 2030. Selon le calendrier communiqué par les comités nationaux de l'ICC, la publication est prévue pour fin 2029 ; aucune date ferme de publication ni d'entrée en vigueur n'existe.
DDU a-t-il été supprimé, et que faut-il écrire à la place ?
DDU a disparu avec les Incoterms® 2010 ; son équivalent actuel est DAP. De la même façon, DAT est devenu DPU dans les Incoterms® 2020 ; le nom a changé parce que le lieu de destination n'a plus à être un « terminal ».
CNF et C&F ne sont pas du tout des règles Incoterms® ; ce qu'ils désignent, c'est CFR. On les voit encore dans des offres et des crédits, mais ni l'un ni l'autre n'a sa place dans un contrat.
Qui paie le fret sous FOB ?
L'acheteur. Sous FOB, les frais du vendeur s'arrêtent quand les marchandises sont chargées à bord au port d'embarquement ; le fret principal, l'assurance et tout ce qui se passe à destination reviennent à l'acheteur.
Notez qu'il ne s'agit là que de la répartition des frais. Les risques passent au même point. Le FOB est réservé au transport maritime et par voies navigables intérieures.
Qui est obligé d'assurer ?
Deux règles seulement imposent une obligation contractuelle : CIF (minimum clause ICC (C)) et CIP (minimum clause ICC (A)). Sous les neuf autres, aucune partie n'est tenue d'assurer.
Cela ne veut pas dire qu'il faut rester sans assurance. La partie qui porte le risque s'assure dans son propre intérêt. Sous DAP, le vendeur porte les risques jusqu'à destination : il devrait donc s'assurer, par protection personnelle, non par obligation contractuelle.
Le code des conditions de livraison sur la déclaration en douane turque doit-il correspondre à la règle du contrat ?
Oui, il le devrait. Le ministère turc du Commerce publie les codes de conditions de livraison utilisés sur la déclaration, et le code doit correspondre à la règle Incoterms® du contrat de vente.
Une mise en garde : la liste des codes de conditions de livraison du ministère du Commerce contient encore des codes de versions antérieures : parmi ses 16 codes figurent DAF, DES, DEQ et DDU. Qu'un code figure sur la liste n'en fait pas une règle en vigueur des Incoterms® 2020. Téléchargez la liste à jour sur la page du ministère lui-même et vérifiez-la.
Les règles Incoterms disent-elles quand la propriété est transférée ?
Non. Les règles Incoterms® ne traitent pas du tout du transfert de propriété. Elles ne disent rien non plus de la formation du contrat, des caractéristiques des marchandises, du moment, du lieu, du mode ou de la monnaie de paiement, ni des conséquences d'une inexécution.
Réduire un contrat à une seule ligne du type « CIF Hambourg, Incoterms® 2020 » est donc risqué. La réserve de propriété, le droit applicable et le règlement des différends doivent être rédigés séparément.
Sources
- ICC — page officielle Incoterms® 2020 Champ d'application et entrée en vigueur des règles · iccwbo.org · consulté le 1er septembre 2026
- ICC — History of the Incoterms® rules La liste des versions depuis 1936 ; aucun engagement sur un cycle de révision fixe · iccwbo.org · consulté le 1er septembre 2026
- ICC — Incoterms® 2020 Checklist and Flowcharts Les organigrammes de décision de l'ICC elle-même : choisir FCA pour les mouvements conteneurisés ou multimodaux, FOB pour les marchandises diverses ou en vrac chargées à bord de façon traditionnelle ; le CIP porte une couverture « tous risques » (LMA/IUA clause A) · Publication ICC n° 817E, ISBN 978-92-842-0626-1, © 2022 · library.iccwbo.org (PDF gratuit) · consulté le 1er septembre 2026
- ICC — Global Policy Commissions Workplan 2026 Indique que la révision des règles Incoterms® va être engagée, avec Incoterms® 2030 comme version cible · iccwbo.org (PDF) · consulté le 1er septembre 2026
- ICC — politique de marque et de droit d'auteur Incoterms® Les explications de cette page sont nos propres mots, non des citations du texte de l'ICC · iccwbo.org · consulté le 1er septembre 2026
- UTİKAD — Annonce sur les Incoterms 2020 (n° 2020/009) Confirme le retrait de DAT, l'introduction de DPU et la clarification apportée à FCA · utikad.org.tr · consulté le 1er septembre 2026
- Ministère du Commerce de Türkiye — Codes des conditions de livraison La liste de codes utilisée sur la déclaration en douane (page datée du 4 mai 2026, liste fournie en fichier Excel) ; la liste compte 16 codes, dont DAF, DES, DEQ et DDU · ticaret.gov.tr · consulté le 24 octobre 2026
- Ministère du Commerce de Türkiye — Valeur en douane (FAQ) Le point jusqu'auquel le fret et l'assurance sont inclus dans la valeur en douane · ticaret.gov.tr · consulté le 1er septembre 2026
- OMC — Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 (évaluation en douane) L'article 8.2 laisse aux membres la faculté d'inclure ou non le fret et l'assurance dans la valeur en douane — à l'origine de la distinction entre pays « base FOB » et « base CIF » · wto.org · consulté le 1er septembre 2026
- Règlement douanier turc (Gümrük Yönetmeliği), art. 43/1-e et 51/7 Définition du lieu d'introduction selon le mode de transport ; transport intérieur non déduit d'un prix rendu forfaitaire · mevzuat.gov.tr · consulté le 29 septembre 2026
- Loi douanière turque n° 4458, art. 28 et 62/2 Le fret et l'assurance après le lieu d'introduction ainsi que les droits exigibles en Türkiye sont exclus de la valeur, à condition de pouvoir être distingués du prix ; art. 62/2 : le déclarant doit en règle générale être établi en Türkiye, sauf exceptions · mevzuat.gov.tr · consulté le 24 octobre 2026
- ICC Autriche — Incoterms® 2030 La nouvelle version est en préparation ; selon le calendrier actuel, la publication est prévue pour fin 2029 ; d'ici là, les Incoterms® 2020 s'appliquent · icc-austria.org · consulté le 24 octobre 2026
- ICC Pays-Bas — Incoterms® 2030: a Dutch Working Group is being formed (31 août 2026) La révision a commencé ; le lancement final des Incoterms® 2030 est prévu pour fin 2029 ; les documents de travail sont confidentiels · iccwbo.nl · consulté le 24 octobre 2026
Cette page est fournie à titre d'information uniquement et ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil en douane. Les règles Incoterms® font partie du contrat de vente, et leur application à un cas donné dépend du contrat dans son ensemble, du droit applicable et de la réglementation du pays de destination. La source contraignante du texte des règles est la publication de l'ICC elle-même ; les explications données ici sont un résumé et une interprétation. Consultez votre commissionnaire en douane et votre conseil juridique avant de prendre une décision engageante. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.
Historique des modifications
- Correction : « en règle générale » est ajouté à l'affirmation selon laquelle un acheteur étranger ne peut pas être exportateur en titre en Türkiye ; l'art. 62/2 de la loi douanière en fait une règle assortie d'exceptions. La FAQ sur les codes de conditions de livraison est désormais affirmative : la liste de 16 codes du ministère contient toujours DAF, DES, DEQ et DDU. La réponse sur les Incoterms 2030 donne désormais le calendrier des comités nationaux de l'ICC (fin 2029) et la date de référence passe au 24 octobre 2026.
- Correction : la définition du lieu d'introduction a été réécrite d'après l'art. 43/1-e du règlement douanier : le règlement regroupe la route et le rail et ne mentionne pas l'aérien séparément ; la formulation sur l'aéroport vient des explications du ministère du Commerce. Le paragraphe DDP énonce désormais la condition selon laquelle les frais doivent pouvoir être distingués du prix (loi douanière, art. 28) et la règle du prix rendu forfaitaire (art. 51/7).
- Page publiée. Fondement : ICC Incoterms® 2020. Le Workplan de janvier 2026 de l'ICC confirme que la révision Incoterms® 2030 a commencé ; aucune date de publication n'a été annoncée.