Quatre documents toujours, le reste selon le pays.
Toute exportation depuis la Türkiye s'accompagne de quatre documents : la facture commerciale, la liste de colisage, la déclaration en douane et le document de transport. S'y ajoute un certificat d'origine ou de circulation choisi selon la destination — l'A.TR pour les produits industriels vers l'UE, l'EUR.1 pour les pays liés par un accord de libre-échange et pour les produits agricoles vers l'UE, un certificat d'origine lorsqu'aucune préférence n'est demandée — puis, selon le produit, un document sanitaire, de contrôle, d'analyse ou d'assurance. Qui émet chacun d'eux et quand il est nécessaire figure ci-dessous ; aucun ne s'obtient « après coup », une fois l'expédition partie.
Les quatre documents de base
| Document | Qui l'émet | Qui le vise | À quoi il sert |
|---|---|---|---|
| Facture commerciale | Exportateur | Chambre ou consulat si la destination l'exige | Le document de la vente ; la valeur en douane et la présentation sous crédit documentaire reposent sur lui. Une facture proforma n'engage pas — sauf si le crédit y renvoie. |
| Liste de colisage / note de poids | Exportateur | — | Nombre de colis, poids brut et net, dimensions. La visite douanière, les réclamations d'assurance et le plan de chargement s'en servent plus que de la facture. |
| Déclaration en douane | Exportateur ou commissionnaire en douane (par voie électronique) | Visa de l'union des exportateurs, enregistrement en douane | La déclaration officielle de l'exportation ; code tarifaire, valeur, origine et condition de livraison y figurent. La marchandise ne peut pas partir tant qu'elle n'est pas clôturée. |
| Document de transport | Transporteur ou son agent | — | Connaissement, sea waybill, AWB, CMR, CIM. Prouve la date d'expédition et l'état de la livraison ; le type se choisit selon l'Incoterm et le mode de paiement. |
Certificats d'origine et de circulation : selon le pays
Ces documents portent des noms voisins et remplissent des fonctions différentes. Se tromper, c'est faire perdre la préférence tarifaire à l'acheteur ou laisser la marchandise attendre en douane. Le choix repose sur trois questions : quelle destination, produits industriels ou agricoles, et un traitement préférentiel est-il demandé.
| Destination | Marchandise | Certificat | Ce qu'il prouve | Établi / visé par |
|---|---|---|---|---|
| État membre de l'UE | Produits industriels (champ de l'union douanière) | A.TR | Libre pratique — pas l'origine | L'exportateur l'établit ; la chambre le vise ; la douane l'endosse |
| État membre de l'UE | Produits agricoles, produits CECA (charbon et acier) | EUR.1 | Origine préférentielle | L'exportateur l'établit ; la chambre le vise ; la douane l'endosse |
| AELE, Royaume-Uni, autres partenaires d'accord de libre-échange | Marchandises couvertes par l'accord | EUR.1 (ou déclaration sur facture) | Origine préférentielle | Idem ; les exportateurs agréés et les envois de faible valeur peuvent recourir à la déclaration sur facture |
| Pays de la zone de cumul paneuroméditerranéenne | Marchandises incorporant des intrants de plusieurs pays de l'accord | EUR-MED | Origine préférentielle avec cumul | Idem ; une déclaration du fournisseur est requise |
| Pays sans préférence | Toute marchandise | Certificat d'origine | Origine non préférentielle | L'exportateur l'établit ; la chambre de commerce ou d'industrie le vise |
| Certains pays du Moyen-Orient | Toute marchandise | Facture visée / consulaire | Confirmation de l'origine et de la valeur | Visa de la chambre, puis consulat du pays de destination |
N'oubliez pas que l'A.TR n'est pas une preuve d'origine : des marchandises d'origine tierce peuvent être en libre pratique sous couvert d'un A.TR et rester soumises à un droit antidumping. Détail : A.TR ou EUR.1. Selon l'OAİB, un A.TR doit être présenté à la douane de destination dans les 4 mois suivant sa délivrance.
Documents supplémentaires selon le produit
- Certificat phytosanitaire
- Pour les produits végétaux. Délivré par les directions provinciales du ministère de l'Agriculture et des Forêts. Selon l'OAİB, il est valable 10 jours pour les produits frais et 20 jours pour les produits secs ; un nouveau contrôle à destination est possible.
- Certificat sanitaire vétérinaire
- Animaux vivants, viande, produits laitiers, produits de la mer. Directions provinciales du ministère ; types de certificat distincts par groupe de produits.
- Certificat de sécurité alimentaire / sanitaire
- Denrées alimentaires et emballages en contact avec les aliments autres que la viande, les produits laitiers et les fruits secs ; approuvé par les directions provinciales du ministère.
- Certificat de contrôle (kontrol belgesi)
- Obligatoire pour les produits agricoles au titre de la réglementation technique et de la standardisation du commerce extérieur ; délivré par les directions régionales du ministère du Commerce (contrôleurs de standardisation).
- Certificat d'analyse
- Composition, humidité, point de fusion pour les produits chimiques, peintures, ciment, acides ; producteur ou société d'inspection.
- Rapport d'expertise / d'inspection
- Contrôle indépendant par un tiers que l'acheteur exige au contrat — quantité, qualité, emballage, chargement ; sociétés d'inspection internationales.
- Certificat halal / casher
- Pour les denrées alimentaires, en particulier la viande et les produits laitiers, selon le marché de destination ; organismes de certification religieuse compétents.
- Certificat d'analyse de radioactivité
- Exigé par l'UE pour certains produits comme les champignons sauvages ; rapport d'analyse de l'autorité compétente.
- Certificat CITES
- Espèces animales et végétales menacées et leurs produits ; doit accompagner la déclaration.
- Marquage ISPM 15
- Ce n'est pas un document mais une empreinte : les palettes et emballages en bois doivent être traités thermiquement et marqués ; un emballage non marqué peut être refusé à destination. Détail : page palettes.
- Déclaration de marchandises dangereuses et fiche de données de sécurité
- Pour les marchandises relevant de l'IMDG/ADR, la déclaration de marchandises dangereuses du chargeur (DGD) et la FDS ; aucun transporteur n'accepte de réservation sans elles.
- Police ou certificat d'assurance
- Obligatoire sur les ventes CIF/CIP et présenté comme document lorsque le crédit l'exige ; émis par l'assureur. Pour les règles du crédit documentaire, voir la page crédit documentaire.
Documents de transport : selon le mode
| Mode | Document | Représente la marchandise | Note |
|---|---|---|---|
| Mer | Connaissement (B/L) ou sea waybill | Le connaissement oui, la sea waybill non | Les crédits exigent en général un « full set 3/3 original » — détail |
| Air | Lettre de transport aérien (AWB) | Non | Non négociable ; distinction MAWB/HAWB |
| Route | Lettre de voiture CMR | Non | Responsabilité du transporteur au titre de la Convention CMR |
| Rail | Lettre de voiture CIM | Non | Établie au nom d'une partie désignée |
| Multimodal / commissionnaire | FIATA FBL, FCR | Le FBL oui, le FCR non | Accepté par les banques lorsque le crédit l'autorise |
Exportation temporaire : carnets ATA et TIR
Le carnet ATA permet à du matériel d'exposition, à des échantillons et à de l'équipement professionnel de sortir temporairement vers plusieurs pays en franchise de droits sous un seul document ; en Türkiye, il est délivré par la TOBB et les chambres habilitées et vaut un an. Il ne peut pas être utilisé pour des marchandises destinées à la vente. Le carnet TIR tient lieu de garantie douanière dans le transit routier international par véhicule scellé ; aucune visite ni consignation n'est nécessaire dans les pays traversés.
L'ordre des documents
Arrêtez la liste des documents avec l'acheteur au stade du contrat, pas dans la semaine du chargement. Les exigences du pays de destination, les certificats auxquels le produit est soumis et le champ 46A du crédit se lisent ensemble ; s'il en manque un, la marchandise attend en douane et les compteurs tournent.
La facture, la liste de colisage et la déclaration doivent porter les mêmes chiffres. Nombre de colis, poids brut et net et désignation des marchandises identiques sur les trois ; une différence, c'est une visite douanière, et une irrégularité sous crédit documentaire.
Quand ça tourne mal
L'A.TR a expiré
Le certificat a été délivré, la marchandise expédiée des mois plus tard ; la douane de destination l'a refusé parce que le délai de 4 mois était passé. L'acheteur paie le droit plein et répercute la différence sur le vendeur.
EUR.1 pour des marchandises qui ne satisfont pas à la règle d'origine
La part d'intrants importés dépasse la règle d'origine de l'accord ; un EUR.1 est tout de même délivré. La douane de destination demande un contrôle a posteriori, le certificat est annulé et une sanction suit.
La facture et la liste de colisage se contredisent
12 palettes sur la facture, 11 palettes et 1 carton sur la liste de colisage. Visite en douane, irrégularité sous crédit documentaire.
Palettes en bois sans marquage
Une marchandise expédiée sur des palettes dépourvues du marquage ISPM 15 est refusée dans le pays de destination ; la marchandise est transbordée ou renvoyée.
Certificat sanitaire demandé après le chargement
Le certificat suppose un contrôle ; il ne peut pas être délivré une fois le conteneur plombé. Le chargement est ouvert et retardé.
Questions fréquentes
Faut-il à la fois un A.TR et un certificat d'origine ?
Pour la plupart des importations dans l'UE, l'A.TR suffit. Mais l'acheteur — surtout pour des marchandises soumises à un droit antidumping ou à des règles d'origine — peut aussi demander un certificat d'origine, parce que l'A.TR ne prouve pas l'origine. Posez la question à l'acheteur au stade du contrat.
Qui prépare les documents : l'exportateur, le commissionnaire de transport ou le commissionnaire en douane ?
L'exportateur prépare la facture et la liste de colisage ; le commissionnaire en douane (ou l'exportateur) la déclaration ; le transporteur le document de transport ; l'exportateur établit les certificats d'origine et de circulation, la chambre les vise et la douane les endosse ; le ministère délivre les certificats sanitaires. Comme commissionnaire de transport, nous veillons à ce que la liste soit complète et cohérente et nous vérifions le document de transport au regard du crédit.
Quand une déclaration sur facture remplace-t-elle l'EUR.1 ?
Dans le cadre des accords de libre-échange, l'origine peut être prouvée par une déclaration portée sur la facture pour les envois inférieurs à une valeur donnée ou par les entreprises titulaires du statut d'exportateur agréé ; le seuil de valeur et les conditions du statut varient d'un accord à l'autre. Faites confirmer par produit et par pays auprès de votre commissionnaire en douane.
Sources
- Unions d'exportateurs d'Anatolie centrale (OAİB) — Documents d'exportation (résumé) Définitions, organismes émetteurs et de visa ; A.TR 4 mois, certificat phytosanitaire valable 10/20 jours · oaib.org.tr · consulté le 5 septembre 2026
- Ministère du Commerce de la République de Türkiye — Codes des conditions de livraison et FAQ sur la valeur en douane Codes utilisés sur les déclarations ; la limite d'inclusion du fret et de l'assurance dans la valeur · ticaret.gov.tr · consulté le 5 septembre 2026
- ICC — UCP 600 et ISBP 821 Norme de présentation et d'examen des documents sous crédit documentaire · library.iccwbo.org · consulté le 5 septembre 2026
- IPPC — Norme ISPM 15 sur les emballages en bois Traitement et marquage des matériaux d'emballage en bois · ippc.int · consulté le 5 septembre 2026
Cette page est fournie à titre d'information et ne constitue ni un avis juridique ni un conseil douanier. Les exigences documentaires varient selon la destination, le produit et le texte de l'accord, et elles sont mises à jour ; faites-les confirmer par votre commissionnaire en douane et votre acheteur avant l'expédition. Cette page n'avance ni tarif, ni délai d'engagement, ni liste exhaustive par pays.
Historique des modifications
- Page publiée. Définitions des documents et organismes émetteurs d'après le guide documentaire de l'OAİB ; la liste de pays du formulaire A du SPG a été écartée, son actualité n'ayant pas pu être vérifiée.