Onze règles, une seule question.
Les Incoterms® 2020 sont les onze règles à trois lettres publiées par l'ICC qui définissent comment la livraison, les risques et les frais se répartissent entre le vendeur et l'acheteur. Sept d'entre elles (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) conviennent à tout mode de transport ; quatre (FAS, FOB, CFR, CIF) sont réservées au transport maritime et par voies navigables intérieures. Les règles ne disent pas quand la propriété des marchandises est transférée.
Ce qu'une règle Incoterms fait, et ne fait pas
Une règle Incoterms® répond à trois questions : où les marchandises sont livrées, où les risques changent de mains et quel coût revient à qui. Chaque règle est détaillée en dix obligations du vendeur, A1 à A10, et dix obligations de l'acheteur, B1 à B10.
Les règles ne constituent pas en elles-mêmes un contrat de vente ; elles s'intègrent à un contrat existant par renvoi. Selon la liste établie par l'ICC elle-même, les règles ne traitent pas :
- de la question de savoir si un contrat a été conclu
- des spécifications des marchandises et de leurs éventuels défauts
- du moment, du lieu, du mode et de la monnaie de paiement
- des conséquences d'une inexécution et des recours disponibles
- du moment où la propriété des marchandises est transférée
- de l'effet des sanctions, des embargos et des tarifs douaniers
C'est pourquoi réduire un contrat à une seule ligne de condition de livraison est risqué. La réserve de propriété, le droit applicable et le règlement des différends doivent être rédigés séparément.
Quatre groupes : E, F, C, D
Les onze règles se répartissent sous quatre lettres, par ordre croissant de ce que le vendeur prend en charge. Connaître la logique des groupes permet de lire une règle à peu près correctement, même la première fois qu'on la rencontre.
- E — Départ
- Le vendeur met les marchandises à disposition dans ses propres locaux et les y laisse. Une seule règle : EXW.
- F — Transport principal non payé
- Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur et effectue le dédouanement à l'exportation ; l'acheteur paie le fret principal. FCA, FAS, FOB.
- C — Transport principal payé
- Le vendeur paie le fret principal, mais les risques sont transférés tôt, au départ. C'est la caractéristique qui définit ce groupe, et la plus mal comprise. CFR, CIF, CPT, CIP.
- D — Arrivée
- Le vendeur achemine les marchandises jusqu'au lieu de destination et en porte les risques jusque-là. DAP, DPU, DDP.
Dans une règle C, « je paie le fret » et « le risque est pour moi » ne sont pas la même chose. Si le navire coule lors d'une expédition CFR ou CIF, la perte est pour l'acheteur, même si le vendeur a payé le fret. Les interlocuteurs de l'acheteur sont le transporteur et l'assureur, pas le vendeur. La distance entre le transfert des frais et le transfert des risques est dessinée sur la page de répartition des frais.
Les onze règles une par une
EXW — À l'usine
Le vendeur met les marchandises à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux, non chargées sur un véhicule et non dédouanées à l'exportation. Tous les risques et tous les frais passent à l'acheteur à partir de ce point. L'ICC note que cette règle convient essentiellement au commerce intérieur et signale les difficultés qu'elle crée dans les ventes internationales.
Un problème propre à la Türkiye : un acheteur étranger ne peut pas déposer de déclaration d'exportation en Türkiye en qualité d'exportateur. Même si le contrat dit EXW, c'est en pratique l'exportateur turc qui fait déposer la déclaration — et qui porte une obligation, et le coût de la commission en douane, qu'il n'a jamais acceptés.
FCA — Franco transporteur
Le vendeur livre les marchandises au transporteur désigné par l'acheteur au lieu convenu et accomplit le dédouanement à l'exportation. Si le lieu convenu est les locaux du vendeur, celui-ci charge les marchandises sur le véhicule de l'acheteur ; si c'est tout autre lieu, le vendeur livre sur son propre véhicule, sans déchargement.
Dans l'organigramme de décision de l'ICC, c'est la règle F à choisir lorsque les marchandises voyagent en conteneur ou par plus d'un mode, ou lorsque la livraison a lieu dans un terminal intérieur ou portuaire. Détail : FOB ou FCA pour les marchandises conteneurisées.
FAS — Franco le long du navire
Le vendeur place les marchandises le long du navire au port de chargement, sur le quai ou une barge, et effectue le dédouanement à l'exportation. Maritime et voies navigables intérieures uniquement. Utilisée pour le vrac et pour les pièces lourdes qui n'entrent pas dans un conteneur.
FOB — Franco à bord
Le vendeur charge les marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur au port de chargement ; les risques et les frais se partagent exactement à cet instant. Maritime et voies navigables intérieures uniquement. L'ICC indique que le FOB convient au vrac et aux marchandises diverses conventionnelles — ou aux cas où le vendeur fait lui-même charger le conteneur à bord.
CFR — Coût et fret
Le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination, mais les risques passent à l'acheteur lorsque les marchandises sont chargées à bord. Aucune obligation d'assurance. Maritime et voies navigables intérieures uniquement.
CIF — Coût, assurance et fret
En plus du CFR, le vendeur souscrit une assurance marchandises au profit de l'acheteur. Les risques passent toujours au port de chargement. Les Incoterms® 2020 ont laissé inchangée la couverture minimale du CIF, aux Institute Cargo Clauses (C). Les parties peuvent convenir d'une couverture supérieure dans le contrat.
CPT — Port payé jusqu'à
Le vendeur organise et paie le transport jusqu'au lieu de destination convenu ; les risques passent à l'acheteur lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur. Tout mode. Aucune obligation d'assurance.
Pour un exportateur qui vend CPT Hambourg depuis une usine de Bursa, le premier transporteur est en général le transporteur routier national — les risques passent donc à l'acheteur à la porte de l'usine, alors que le vendeur continue de payer le fret jusqu'à Hambourg.
CIP — Port payé, assurance comprise, jusqu'à
En plus du CPT, le vendeur assure les marchandises ; les risques passent là encore à la remise au premier transporteur. L'un des changements de fond les plus importants des Incoterms® 2020 se trouve ici : la couverture minimale que le vendeur doit fournir sous CIP a été relevée aux Institute Cargo Clauses (A) — « tous risques ».
DAP — Rendu au lieu de destination
Le vendeur livre les marchandises au lieu de destination, prêtes à être déchargées du véhicule d'arrivée. Le déchargement revient à l'acheteur. Le dédouanement à l'importation et les droits d'importation reviennent à l'acheteur. Tout mode. C'est l'équivalent actuel du DDU, supprimé dans les Incoterms® 2010.
DPU — Rendu au lieu de destination déchargé
Le vendeur livre les marchandises au lieu de destination, déchargées du véhicule d'arrivée. C'est la seule des onze règles qui met le déchargement à la charge du vendeur. C'est l'ancien DAT des Incoterms® 2010, renommé ; le nom a changé parce que le lieu de destination n'a plus à être un « terminal ».
DDP — Rendu droits acquittés
La règle où le vendeur prend le plus en charge : il achemine les marchandises jusqu'au lieu de destination, s'occupe de l'exportation, du transit et de toutes les formalités d'importation, et paie les droits d'importation. Le déchargement revient à l'acheteur, sauf disposition contraire du contrat de transport.
Attention : la plupart des pays exigent que la personne qui dépose une déclaration d'importation y soit établie et immatriculée fiscalement. Un vendeur non résident ne peut pas non plus récupérer la TVA à l'importation.
Quelle règle pour quel mode de transport
Cette distinction est la partie la plus stricte des règles, et la plus souvent enfreinte. Quatre règles — FAS, FOB, CFR, CIF — sont réservées au transport maritime et par voies navigables intérieures, parce que toutes quatre définissent le point de livraison par référence à un navire.
| Règle | Groupe | Mer | Route | Air | Rail | Assurance obligatoire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EXW | E | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
| FCA | F | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
| FAS | F | ✓ | ✗ | ✗ | ✗ | Non |
| FOB | F | ✓ | ✗ | ✗ | ✗ | Non |
| CFR | C | ✓ | ✗ | ✗ | ✗ | Non |
| CIF | C | ✓ | ✗ | ✗ | ✗ | Oui — ICC (C) |
| CPT | C | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
| CIP | C | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Oui — ICC (A) |
| DAP | D | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
| DPU | D | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
| DDP | D | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | Non |
La colonne « assurance obligatoire » indique l'obligation contractuelle. Sous les règles marquées « Non », la partie qui porte le risque devrait tout de même s'assurer dans son propre intérêt.
Ce qui a changé depuis les Incoterms 2010
- Le DAT a disparu, le DPU est arrivé. Renommé pour préciser que le lieu de destination n'a pas à être un terminal.
- Le niveau minimal d'assurance sous CIP a été relevé. De ICC (C) à ICC (A). Le niveau sous CIF n'a pas changé.
- Les frais ont été regroupés dans un seul article. En 2010, ils figuraient en A6/B6, certains postes étant dispersés ailleurs ; en 2020, ils sont tous en A9/B9.
- Une option de connaissement « à bord » s'est ouverte sous FCA. Les parties peuvent convenir que le transporteur délivre au vendeur un document de transport portant une mention de mise à bord, pour satisfaire à l'exigence « on board » d'un crédit documentaire.
- Les obligations et frais liés à la sûreté ont été exposés plus visiblement.
Quand ça tourne mal
Le triplet règle + lieu + version est écrit de façon incomplète
« FOB İzmir » ne suffit pas. Si la version manque, une partie peut se fonder sur 2010 et l'autre sur 2020, et les litiges apparaissent sur des points comme DPU/DAT et le niveau d'assurance CIP.
La bonne formulation : « FCA Port d'Ambarlı, İstanbul, Incoterms® 2020 ».
Le lieu de livraison FCA reste vague
Une formulation comme « FCA İstanbul » laisse ouverte l'obligation de chargement : dans les locaux du vendeur, le vendeur charge ; dans un terminal, le vendeur ne décharge pas. Quand le lieu n'est pas écrit en entier, qui loue le chariot élévateur, qui paie le temps d'attente et qui paie la restitution du conteneur vide restent en litige.
Un dommage en transit sous une règle C est renvoyé sur le vendeur
Parce que le vendeur a payé le transport, l'acheteur tente de lui imputer un dommage subi en cours de route. Mais les risques sont passés depuis longtemps ; les interlocuteurs de l'acheteur sont le transporteur et l'assureur. L'un des postes de perte les plus fréquents en exploitation.
DAT ou DDU encore écrits en 2026
Le DAT est devenu DPU dans les Incoterms® 2020. Le DDU a été supprimé dans les Incoterms® 2010 et son équivalent est le DAP. CNF et C&F n'ont jamais été des règles Incoterms® ; ce qui est visé, c'est le CFR. Ces termes apparaissent encore dans les contrats et les déclarations.
Questions fréquentes
Les Incoterms 2030 arrivent-ils ?
Oui, les travaux ont commencé. Dans son Global Policy Commissions Workplan 2026, publié en janvier 2026, l'ICC a annoncé qu'elle commencerait la révision des règles Incoterms® et a nommé la version cible Incoterms® 2030.
Mais l'ICC n'a annoncé aucune date de publication ni d'entrée en vigueur. La seule version en vigueur aujourd'hui est Incoterms® 2020 — continuez à écrire celle-là dans vos contrats.
La page d'historique des révisions de l'ICC liste 1923, 1928, 1936, 1953, 1967, 1974, 1980, 1990, 2000, 2010 et 2020. L'écart entre les versions a varié de 5 à 17 ans ; il n'existe aucun engagement sur un cycle fixe de dix ans.
Quelle règle est la plus utilisée ?
Nous ne pouvons pas répondre avec une statistique vérifiée — nous n'avons trouvé aucune donnée turque fiable et citable sur la fréquence d'utilisation de chaque règle. Les pourcentages qui circulent dans la profession n'ont pas de source.
La tendance que nous observons en pratique : les exportateurs turcs travaillent surtout en FOB et CIF, les importateurs en EXW et FCA. Mais la bonne règle n'est pas « la plus utilisée » ; c'est celle qui convient à votre expédition.
Une règle Incoterms lie-t-elle le transporteur ?
Non. Les règles Incoterms® régissent la relation de vente entre le vendeur et l'acheteur ; elles ne lient pas le transporteur et ne remplacent pas le contrat de transport.
La responsabilité du transporteur est fixée par des régimes distincts (CMR, La Haye-Visby, Montréal, COTIF-CIM) et par les conditions du document de transport. « J'ai vendu DAP, donc le transporteur doit payer le dommage » ne fonctionne pas pour cette raison.
Sources
- ICC — page officielle Incoterms® 2020 Entrée en vigueur et champ d'application · iccwbo.org · consulté le 1er septembre 2026
- ICC — historique des révisions des règles Incoterms® Liste des versions de 1936 à ce jour · iccwbo.org · consulté le 1er septembre 2026
- ICC — Incoterms® 2020 Checklist and Flowcharts L'organigramme de décision de l'ICC elle-même : FCA pour le transport conteneurisé ou multimodal, FOB pour les marchandises diverses ou en vrac chargées à bord de façon conventionnelle ; couverture « tous risques » (LMA/IUA Clauses A) sous CIP · Publication ICC n° 817E, ISBN 978-92-842-0626-1, © 2022 · library.iccwbo.org (PDF, gratuit) · consulté le 1er septembre 2026
- ICC — Introduction aux Incoterms® 2020 (publication n° 723E) Champ d'application des règles et questions qu'elles ne traitent pas. L'introduction est signée par Charles Debattista (conseiller spécial de l'ICC, groupe de rédaction Incoterms® 2020) ; selon sa propre note, les opinions sont celles de l'auteur et ne font pas partie des règles · icc-switzerland.ch (gratuit auprès d'ICC Suisse) · consulté le 1er septembre 2026
- ICC — politique de marque et de droit d'auteur Incoterms® Les explications de cette page sont nos propres mots, non des citations du texte de l'ICC · iccwbo.org · consulté le 1er septembre 2026
- UTİKAD — circulaire Incoterms 2020 (13 janvier 2020, n° 2020/009) Le changement DAT→DPU et la clarification sous FCA · utikad.org.tr · consulté le 1er septembre 2026
- UNCITRAL — CISG (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) Transfert de propriété et validité du contrat hors de son champ ; la Türkiye y est partie depuis le 1er août 2011 · uncitral.un.org · consulté le 1er septembre 2026
Cette page est fournie à titre d'information uniquement et ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil en douane. La source contraignante du texte des règles est la publication de l'ICC elle-même ; les explications données ici sont un résumé et une interprétation. Consultez votre commissionnaire en douane et votre conseil juridique avant de prendre une décision engageante. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.
Historique des modifications
- Version anglaise publiée comme pendant de la page turque du 1er septembre 2026. Fondement : ICC Incoterms® 2020. Selon le Workplan de janvier 2026 de l'ICC, la révision Incoterms® 2030 a commencé ; aucune date de publication n'a été annoncée.