Autorisation CEMT : règles et contingent 2026 La route d'un camion se trace avec ses autorisations.

Types d'autorisation

Le règlement turc sur le transport routier définit l'autorisation comme un titre obtenu auprès de pays étrangers ou d'organisations internationales en vertu d'accords bilatéraux et multilatéraux, utilisé dans les transports internationaux et qui peut aussi être établi sous forme électronique (art. 4). La directive du ministère sur la répartition des autorisations distingue quatre types de transport (art. 4/1-p) :

• Bilatéral : transport entre les deux pays parties à l'accord, par des véhicules de ces pays ; par exemple un chargement de la Türkiye vers l'Allemagne.
• Transit : traversée des pays situés entre le pays de départ et le pays d'arrivée.
• Pays tiers : transport dont le point de chargement et le point de déchargement se trouvent tous deux hors du pays d'immatriculation du véhicule.
• Chargement de retour : transport effectué sur le trajet du retour, depuis le pays de destination ou depuis un autre pays.

Certains pays délivrent une autorisation universelle, valable pour plusieurs types (celle de l'Autriche couvre le bilatéral, le transit et le pays tiers ; art. 10/1). Des autorisations à entrées multiples sont réparties à part pour l'Allemagne, la France, le Portugal, la Belgique, les Pays-Bas et la Serbie (art. 18). Les autorisations obtenues hors contingent sous certaines conditions, comme l'utilisation du service ferroviaire Ro-La ou le tractage de remorques en Italie, s'appellent des autorisations bonus (art. 4/1-i).

La répartition en Türkiye

En vertu d'un protocole entre le ministère et la TOBB, l'Union des chambres et bourses de commerce de Türkiye, les autorisations sont remises par des bureaux de distribution rattachés à la TOBB (art. 7) ; ces bureaux se trouvent aux postes frontières terrestres, comme Kapıkule, Hamzabeyli et İpsala, et dans les ports Ro-Ro, et l'un d'eux est à Trieste (annexe 1). Les transporteurs déposent leur demande dans ces bureaux ou par le service e-GEBOS sur e-Devlet, le portail de l'administration électronique turque ; avec les pays qui échangent des autorisations électroniques, l'autorisation est établie sous forme électronique, selon l'état du contingent (art. 5/4-5).

• Les autorisations ne sont délivrées qu'aux véhicules inscrits sur une licence de transport international de marchandises (art. 9/1).
• Une autorisation est attribuée pour le pays de destination et pour les pays situés sur l'itinéraire ; les itinéraires figurent à l'annexe 2 de la directive, et pour une même destination le transporteur ne peut demander qu'un seul d'entre eux (art. 6, art. 9/4).
• Les véhicules dont la charge utile est inférieure à 10 tonnes ne reçoivent pas d'autorisation ; la directive énumère des exceptions, comme les porte-voitures spécialement équipés, le transport bilatéral vers les pays voisins ayant une frontière terrestre et les autorisations pour la Bulgarie, la Géorgie et la Roumanie (art. 9/5).
• La demande doit être accompagnée du document sur lequel les formalités douanières ont été accomplies : un carnet TIR ou ATA, un document d'accompagnement transit portant un MRN ou un document d'accompagnement export portant un numéro de déclaration d'exportation (art. 5/1-c).
• Les autorisations de certains pays doivent être restituées ; tant qu'elles ne le sont pas, aucune nouvelle autorisation de ce type n'est délivrée (art. 5/1-d, art. 9/13).
• Les autorisations sont réparties jusqu'au dernier jour de chaque année ; le ministère fixe les périodes pendant lesquelles elles sont ouvertes à l'utilisation au cours de l'année (art. 9/7).

Conditions par pays

La directive subordonne les autorisations de certains pays à la nature de la cargaison, à sa direction et au fait qu'il s'agisse ou non d'un lot partiel. Voici les cas les plus fréquents sur les lignes européennes :

L'autorisation CEMT

L'autorisation CEMT (ECMT en anglais) permet le transport de marchandises pour compte d'autrui entre les pays du système de contingent multilatéral du Forum international des transports (FIT) ; la législation turque l'appelle autorisation UBAK. Selon le guide d'utilisation du FIT de janvier 2026, 43 pays, dont la Türkiye, participent au système au 1er janvier 2026. Les règles essentielles :

• Validité : une autorisation annuelle vaut pour l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre), une autorisation de courte durée pour 30 jours. Les autorisations de courte durée ne sont pas valables en Autriche (3.5, 3.11).
• Champ : l'autorisation vaut pour les transports entre pays membres et pour le transit par ces pays, mais pas entre un pays membre et un pays non membre (3.1–3.3).
• Pays à restriction : les autorisations non valables en Autriche, en Grèce, en Hongrie, en Italie ou en Russie portent une mention en ce sens (3.10). Ces pays peuvent être traversés avec une autorisation bilatérale ou par un autre moyen de transport, comme la route roulante Ro-La (3.4).
• Classe Euro : une autorisation est prévue pour un véhicule « EURO V safe » ou « EURO VI safe » ; un véhicule de catégorie supérieure peut utiliser une autorisation de catégorie inférieure, pas l'inverse (3.12, 6.3).
• Trois trajets en charge : après le premier trajet en charge au départ du pays d'établissement, le transporteur peut effectuer au plus trois trajets en charge qui ne touchent pas ce pays ; le véhicule, chargé ou à vide, doit ensuite rentrer (3.13).
• Pas de cabotage : l'autorisation CEMT ne permet pas de transporter entre deux points situés dans un même pays (4.3).
• Un seul véhicule, pas de cession : une autorisation n'est utilisée que par un seul véhicule à la fois et ne peut pas être cédée à un tiers (4.1, 4.6).

Le carnet de route est numérique depuis le 1er janvier 2026 : le système numérique CEMT a remplacé les autorisations et les carnets imprimés. Le carnet de chaque autorisation enregistre dans l'ordre tous les trajets, en charge ou à vide ; le lieu de chargement, la date, le poids brut, le relevé du compteur kilométrique et les numéros d'immatriculation sont saisis avant chaque trajet en charge (5.1–5.5). Le véhicule a à bord un document d'information sur l'autorisation et un document d'information sur les trajets qui montre les dix derniers trajets, sous forme numérique ou imprimée. Une autorisation dont le carnet n'est pas correctement rempli n'est pas valable (6.1–6.2).

Le contingent 2026 et sa répartition

En Türkiye, l'UHDGM du ministère répartit les autorisations selon la directive sur la répartition des autorisations CEMT (UBAK) :

• Demande : chaque année du 1er au 31 octobre, par le service « demande de répartition des autorisations UBAK » sur e-Devlet ; les normes Euro des véhicules doivent aussi être saisies avant le 31 octobre (art. 6).
• Conditions : une licence d'exploitation L2 ou M2, au moins deux véhicules verts détenus en propre, une activité récente de transport international et un capital équivalent à 9 000 euros pour le premier véhicule et à 5 000 euros pour chaque véhicule supplémentaire (art. 7).
• Points : nombre de véhicules verts, taille totale du parc, voyages à l'exportation pondérés par un coefficient de pays, voyages vers des pays tiers faits avec l'autorisation, et rendement ; le coefficient tient compte de la distance entre la capitale de chaque pays et la capitale de la Türkiye (art. 8–9).
• Ordre : d'abord les autorisations valables en Autriche, puis les 5 % des autorisations valables en Italie, en Russie et en Grèce réservés comme bonus, puis le reste de celles valables dans ces pays, et en dernier les autorisations non valables dans les pays à restriction (art. 10/4).
• Euro VI : une autorisation Euro VI exige de détenir en propre 2 fois plus de véhicules Euro VI que d'autorisations (art. 10/9).
• Calendrier : la répartition commence au plus tard le 20 décembre ; une autorisation non retirée au 31 mars est considérée comme restituée (art. 10/19–20). Les autorisations ne peuvent pas être cédées à titre gratuit (art. 10/18).
• Utilisation : une autorisation utilisée pour moins de 6 voyages à la fin juin vaut 10 points de pénalité, une autorisation inutilisée 15 ; les voyages sont déclarés chaque mois sur e-Devlet avec la « déclaration récapitulative UBAK » (art. 13/3, 13/5).

Pourquoi les autorisations pèsent sur les délais

L'autorisation appartient au transporteur et à son véhicule ; le propriétaire de la marchandise ne peut pas l'obtenir en son propre nom. Pour qu'une expédition parte, le transporteur doit disposer, pour le pays de destination et pour chaque pays de l'itinéraire, d'une autorisation adaptée à la cargaison et au type de transport. Quand le contingent est limité ou que les conditions d'une autorisation ne correspondent pas à la cargaison, trois choses se produisent :

• L'itinéraire change : un camion qui ne peut pas obtenir d'autorisation de transit autrichienne traverse l'Autriche par le train (art. 10/7-b) ; comme l'autorisation de transit par l'Italie n'est délivrée que pour les cargaisons à destination de quatre pays, les autres destinations demandent un itinéraire conçu dès le départ en conséquence (art. 11/4).
• Le groupage est limité : aucune autorisation bilatérale ou de transit n'est délivrée pour les lots partiels vers la Hongrie ; en Autriche et en Italie, un camion en lot partiel doit avoir au moins 5 tonnes pour ce pays.
• Le plan des chargements de retour change : l'autorisation bilatérale grecque n'est pas délivrée pour les chargements de retour, et sous autorisation CEMT le véhicule doit rentrer après trois trajets en charge.

Quand on parle de délai sur une ligne, la première question est donc de savoir si le transporteur dispose, à la date de chargement, de la bonne autorisation pour chaque pays de l'itinéraire. Nous expliquons comment nous organisons les expéditions routières sur la page fret routier, et les lignes vers la Grèce et la Macédoine du Nord sur les pages transport routier Türkiye–Grèce et transport routier Türkiye–Macédoine du Nord.

Quand ça tourne mal

Le propriétaire de la marchandise pense pouvoir obtenir l'autorisation lui-même

Les autorisations de transport, autorisations CEMT comprises, ne sont délivrées qu'à un transporteur titulaire d'une licence d'exploitation, pour un véhicule inscrit sur cette licence (directive sur les autorisations, art. 9/1 ; directive CEMT, art. 2). Ce que le propriétaire de la marchandise peut faire, c'est poser cette question au moment de choisir le transporteur.

Un camion entre en Autriche ou en Italie sous autorisation CEMT

Si l'autorisation n'y est pas valable, ce pays doit être traversé avec une autorisation bilatérale ou par le train. En 2026, seules 96 des autorisations de la Türkiye sont valables en Autriche et 440 en Italie.

Des marchandises sont chargées entre deux points d'un pays étranger

C'est du cabotage, et l'autorisation CEMT ne le permet pas (4.3). Le transport pour pays tiers n'est possible qu'avec une autorisation pour pays tiers ou dans la limite CEMT de trois trajets en charge.

Le carnet de route n'est pas rempli avant le trajet

Une autorisation dont les inscriptions au carnet sont incomplètes n'est pas valable (6.2). En Türkiye, l'absence de déclaration récapitulative mensuelle entraîne aussi des points de pénalité pour chaque autorisation (directive CEMT, art. 13/5).