Assurance marchandises : ICC (A), (B) et (C) comparées Le transporteur paie au kilo. L'assurance paie la valeur.

Responsabilité du transporteur et assurance

Le transporteur ne paie que les dommages dont il répond, et même alors seulement dans la limite d'un plafond par kilogramme ou par colis ; les plafonds varient selon le mode et figurent sur la page limites de responsabilité du transporteur. L'assurance de responsabilité obligatoire du transitaire couvre elle aussi sa responsabilité, pas la marchandise (le transitaire en droit turc).

L'assurance marchandises ne cherche pas qui est en faute. Elle vérifie si un risque couvert par la police s'est réalisé et paie dans la limite de la somme assurée. Une fois l'indemnité versée, l'assureur est subrogé, à hauteur de son paiement, dans les droits de l'assuré contre le transporteur (Code de commerce turc, CCT, art. 1472/1). C'est pourquoi la préservation des droits contre le transporteur est aussi une obligation de l'assuré.

(A), (B), (C) en un tableau

Les clauses sont publiées par la Lloyd's Market Association (LMA) et l'International Underwriting Association (IUA) ; la version en vigueur est datée du 1er janvier 2009. Le tableau indique quel risque est couvert par quelle clause, sous réserve des exclusions.

Exclu sous les trois clauses

• La faute intentionnelle de l'assuré (cl. 4.1).
• Le coulage ordinaire, la perte ordinaire de poids ou de volume et l'usure normale (cl. 4.2).
• Un emballage insuffisant ou inadapté, lorsqu'il a été fait par l'assuré ou ses employés, ou avant le début de la couverture. L'empotage en conteneur compte comme « emballage » (cl. 4.3).
• Le vice propre ou la nature de la marchandise (cl. 4.4).
• Le retard, même s'il est causé par un risque couvert (cl. 4.5).
• L'insolvabilité de l'armateur ou de l'exploitant du navire, lorsque l'assuré en avait connaissance au chargement ou aurait dû en avoir connaissance dans le cours normal de ses affaires (cl. 4.6).
• L'inaptitude du navire, du véhicule ou du conteneur, lorsque l'assuré en avait connaissance au chargement (cl. 5).
• Les risques de guerre et de grève (cl. 6–7). Ils s'ajoutent par des clauses distinctes, les Institute War Clauses (Cargo) et les Institute Strikes Clauses (Cargo).

Début et fin de la couverture

Les clauses de 2009 fonctionnent « de magasin à magasin ». La couverture commence lorsque la marchandise est déplacée pour la première fois dans le magasin désigné par la police en vue de son chargement immédiat sur le véhicule, et se poursuit pendant le cours normal du transport (cl. 8.1). Elle prend fin au premier des événements suivants :

• la fin du déchargement du véhicule dans le magasin final à destination,
• la fin du déchargement dans tout autre magasin que l'assuré choisit pour le stockage ou la distribution,
• le moment où l'assuré commence à utiliser un véhicule ou un conteneur comme lieu de stockage en dehors du cours normal du transport,
• 60 jours après la fin du déchargement du navire au port de déchargement final (cl. 8.1.4).

Pour la clause aérienne, la limite extrême est de 30 jours après la fin du déchargement de l'aéronef (Air cl. 6.1.4).

Les conditions générales turques

En Türkiye, l'assurance des marchandises transportées relève des Conditions générales de l'assurance des marchandises transportées (Emtia Nakliyat Sigortası Genel Şartları ; en vigueur depuis le 1er janvier 1953, dernière révision le 11 mai 2002). Elles ne renvoient pas aux ICC et s'en écartent sur certains points :

• Durée : la couverture commence à la remise de la marchandise au transporteur et prend fin à la livraison, ou au plus tard à la fin du 15e jour suivant le déchargement. Si le transport a été confié à une entreprise de transit, elle commence à la prise en charge de la marchandise par cette entreprise et prend fin au plus tard 30 jours après le déchargement (art. 8).
• Franchise : sauf disposition contraire des conditions particulières, une franchise de 3 % s'applique aux avaries particulières ; elle ne s'applique pas notamment en cas de naufrage, d'échouement, d'abordage, d'incendie, d'explosion et de déchargement dans un port de relâche (art. 20).
• Valeur assurée : pour les produits finis et semi-finis, la valeur au lieu de chargement, majorée des frais, du fret non restituable, de la prime et d'une marge bénéficiaire de 10 %. Si la somme assurée est inférieure, l'indemnité est réduite dans la même proportion (art. 25).

Türkiye Sigorta Birliği (TSB), l'association des assureurs de Türkiye, publie un texte turc des ICC sous le nom « Enstitü Yük Klozları » ; ce texte correspond à la version de 1982 (CL.252). Le texte de 1982 exclut l'emballage insuffisant quel que soit l'auteur de l'emballage ; le texte de 2009 n'exclut que l'emballage fait par l'assuré ou avant le début de la couverture. Vérifiez quelle version votre police mentionne.

Selon la loi sur les assurances, les résidents de Türkiye doivent assurer leurs intérêts assurables situés en Türkiye auprès d'assureurs exerçant en Türkiye, mais l'assurance transport des marchandises exportées ou importées peut aussi être souscrite à l'étranger (loi n° 5684, art. 15/2-a).

En cas de dommage

• Limiter la perte : l'assuré doit prendre des mesures raisonnables pour éviter ou réduire la perte, et préserver et exercer tous ses droits contre les transporteurs, dépositaires et autres tiers ; l'assureur rembourse les frais raisonnables engagés à cette fin en plus de l'indemnité (ICC cl. 16).
• Prendre des réserves auprès du transporteur : un constat de dommage à la livraison et un avis écrit dans les délais préservent le recours de l'assureur. L'assuré qui compromet les droits transmis à l'assureur en répond envers lui (CCT art. 1472/2).
• Droit applicable : les ICC sont soumises au droit et à la pratique anglais (cl. 19). Dans une police soumise au droit turc, c'est à l'assureur de prouver qu'un risque est hors de la couverture (CCT art. 1409/2).

Quand ça tourne mal

La couverture (C) fournie en CIF ne couvre pas le vol

La couverture minimale que doit fournir le vendeur CIF est (C), et (C) n'énumère ni le vol ni l'entrée d'eau. Un acheteur qui veut une couverture plus large doit l'inscrire dans le contrat de vente ou souscrire lui-même une assurance complémentaire.

Le dommage vient d'un emballage insuffisant

Si l'expéditeur a fait lui-même l'emballage ou l'empotage du conteneur et que le dommage en résulte, aucune clause ne paie, (A) comprise. Pour une marchandise sensible, choisissez un emballage adapté aux conditions du transport.

La marchandise reste au port d'arrivée

Sous les ICC, la couverture prend fin 60 jours après le déchargement du navire ; sous les conditions générales turques, bien plus tôt. Si un long stockage ou une longue attente en douane est à prévoir, demandez à l'assureur une prolongation à l'avance.

La marchandise est reçue sans réserves auprès du transporteur

Si l'assureur paie mais ne peut pas exercer de recours contre le transporteur, les conséquences du comportement qui a empêché ce recours peuvent retomber sur l'assuré (CCT art. 1472/2). En cas de livraison endommagée, faites établir un constat de dommage.