Document de transit T1 : NCTS, T2 et garantie Tant que le transit n'est pas apuré, la garantie reste bloquée.

À quoi sert le transit commun

La convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987 régit le transit entre l'UE et les autres parties contractantes, quelles que soient la nature et l'origine des marchandises (art. 1/1). Le transit est le transport de marchandises sous le contrôle des autorités compétentes, d'une partie contractante vers une autre ou vers la même, avec le franchissement d'au moins une frontière (art. 3/1-a). La Türkiye y a adhéré par la loi n° 6333 et elle est partie depuis le 1er décembre 2012. Comme l'explique le ministère turc du Commerce, l'intérêt du régime est le suivant : une déclaration de transit ouverte dans une partie, la garantie fournie et les simplifications accordées valent aussi dans les autres parties ; il n'y a pas de nouvelle déclaration de transit à chaque entrée.

Selon le Manuel de transit de la Commission européenne, la convention compte douze parties contractantes : l'UE, la Géorgie, l'Islande, la Norvège, la Suisse, la Türkiye, la Macédoine du Nord, la Serbie, l'Ukraine, le Royaume-Uni, la Moldavie et le Monténégro. Les dernières adhésions sont celles de la Géorgie (1er février 2025), puis de la Moldavie et du Monténégro (1er novembre 2025).

En droit turc, le régime du transit s'applique aux marchandises qui n'ont pas été mises en libre pratique et aux marchandises dont les formalités d'exportation sont accomplies (loi douanière n° 4458, art. 84/1). Le régime prend fin lorsque les marchandises et les documents sont présentés au bureau de destination, et il est apuré lorsque la comparaison des données du départ et de la destination montre qu'il s'est terminé correctement (art. 84/4).

T1, T2, TR et carnet TIR

Pourquoi les marchandises turques ne voyagent pas sous T2

La convention rattache les marchandises de l'Union au territoire douanier de l'UE : marchandises entièrement obtenues dans l'UE, marchandises introduites dans l'UE et mises en libre pratique, et marchandises produites dans l'UE à partir de celles-ci (art. 2/3-a). La Türkiye n'entre pas dans cette définition : c'est un pays de transit commun. Dans un pays de transit commun, le T2 ne s'applique que si les marchandises sont arrivées dans ce pays sous T2 et en sont réexpédiées aux conditions de l'art. 9 (art. 2/3-b). Ces conditions : les marchandises sont restées sous contrôle douanier pendant toute la durée, n'ont été placées sous aucun régime autre que le transit ou l'entrepôt, et n'ont pas séjourné en entrepôt plus de cinq ans, ou plus de six mois pour les marchandises des chapitres 1 à 24 (art. 9 ; Manuel de transit II.3.4).

Le Manuel de transit en tire clairement la conséquence (IV.1.5.4) : pour les exportations réalisées sans régime de transit, les pays de transit commun ne peuvent pas délivrer de T2, faute de déclaration de transit antérieure ; la réexpédition se fait sous T1 et, à leur retour dans l'UE, les marchandises sont traitées comme une importation de marchandises non Union, sauf si elles remplissent les conditions des marchandises en retour. Les marchandises produites en Türkiye ou mises en libre pratique en Türkiye voyagent donc vers l'UE sous T1.

Cela ne retire pas le traitement de l'union douanière : ce sont deux questions distinctes. La décision n° 1/2006 du comité de coopération douanière CE-Turquie fait du certificat de circulation A.TR la preuve que les conditions des dispositions sur la libre circulation sont remplies (art. 5–6). L'A.TR s'utilise lorsque les marchandises sont transportées directement ; si elles passent par un pays tiers, elles doivent y rester sous la surveillance douanière de ce pays (art. 6/2). En détail : A.TR ou EUR.1.

Dans l'autre sens, selon le Manuel, les marchandises de l'Union qui partent de l'UE vers un pays de transit commun peuvent aussi voyager sous T2 après le régime d'exportation.

Garantie isolée et garantie globale

Le titulaire du régime fournit une garantie pour couvrir la dette susceptible de naître sur les marchandises (convention, appendice I, art. 10/1 ; loi douanière, art. 85/1). Elle prend deux formes :

• Garantie isolée : elle couvre une seule opération de transit et se constitue par un dépôt en espèces, par l'engagement d'une caution ou par des titres (appendice I, art. 11). Le montant se calcule aux taux de droits les plus élevés applicables aux marchandises du même type, et les marchandises de l'Union sont traitées pour ce calcul comme des marchandises non Union (art. 18). Le dépôt en espèces est remboursé à l'apurement du régime (art. 19/2).
• Garantie globale : elle couvre plusieurs opérations et suppose une autorisation (appendice I, art. 10/2-b, 55/1-a). Le bureau de garantie fixe un montant de référence ; s'il ne dispose pas des informations nécessaires, il retient 10 000 euros par opération (art. 74/2). Pour un titulaire qui remplit les conditions, le montant peut être ramené à 50 % ou à 30 % du montant de référence, ou le titulaire peut être dispensé de garantie (art. 75).

En Türkiye, l'autorisation de garantie globale est accordée par la Direction générale des douanes, et la garantie est imputée opération par opération. Une autorisation de simplification suppose d'avoir acheminé des marchandises sous au moins 500 déclarations de transit (carnets TIR compris) au cours de l'année précédant la demande, ou de montrer par des documents que les obligations peuvent être respectées (règlement douanier, art. 230/1-ç). Les demandes de réduction de la garantie globale ou de dispense portent sur des lettres de garantie globale d'au moins 2 millions de TL (FAQ du ministère).

Le droit turc n'exige pas de garantie pour les transports par air, par canalisation, par mer ou, en procédure simplifiée, par rail (loi douanière, art. 85/1, règlement douanier, art. 222/1). Les dispenses de garantie de la convention sont plus étroites (appendice I, art. 13). Par la route, les deux textes exigent une garantie.

Bureaux de départ, de passage et de destination

• Le bureau de départ est le bureau de douane où la déclaration de transit est acceptée (appendice I, art. 3-g). Il fixe le délai de présentation des marchandises à destination en tenant compte de l'itinéraire, du moyen de transport et de la réglementation applicable ; ce délai lie aussi les autres pays (art. 34).
• Un bureau de passage est le bureau situé au point d'entrée sur le territoire douanier d'une partie contractante, ou au point de sortie par une frontière avec un pays tiers (art. 3-h). Les marchandises sont présentées à chaque bureau de passage avec le MRN de la déclaration, et le passage de la frontière est notifié au bureau de départ (art. 43). Pour un T1 de la Türkiye vers l'UE via la Bulgarie, le premier bureau de passage est le bureau bulgare d'entrée dans l'UE ; si l'itinéraire traverse une autre partie, comme la Serbie, chaque entrée ajoute un bureau de passage.
• Le bureau de destination est celui où les marchandises sont présentées pour mettre fin au régime (art. 3-i). L'arrivée est notifiée au bureau de départ le jour où les marchandises et le MRN sont présentés ; les résultats du contrôle suivent au plus tard le troisième jour, ou le sixième jour dans des cas exceptionnels (art. 47). Le régime peut aussi prendre fin dans un bureau autre que celui qui a été déclaré (art. 45/5).

Une fois la déclaration acceptée, aucune marchandise ne peut être ajoutée, retirée ou substituée, y compris lorsque l'envoi est fractionné ou transbordé (convention, art. 8). Si la cargaison doit être transbordée ou déchargée en partie en cours de route, prévoyez-le avant l'ouverture de la déclaration.

Le NCTS et la phase 5

Le NCTS (New Computerised Transit System, nouveau système de transit informatisé) est le système dans lequel chaque étape, du dépôt de la déclaration de transit à l'apurement du régime, passe par voie électronique ; il a été mis en service dans toutes les parties contractantes en 2005, et son utilisation est obligatoire pour celles qui ont adhéré ensuite (FAQ du ministère ; appendice I, art. 4). La procédure sur papier ne s'applique que lorsque la procédure électronique n'est pas possible (règlement douanier, art. 212/2-ç).

En Türkiye, la déclaration est établie en turc, par le titulaire du régime ou par un représentant direct ou indirect (règlement douanier, art. 213/2). Elle est déposée sur la plateforme douanière BİLGE depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet. Un numéro EORI est nécessaire pour une déclaration de transit. Les marchandises voyagent avec le document d'accompagnement transit imprimé à partir de la déclaration NCTS (règlement douanier, art. 214 ; FAQ du ministère).

La Türkiye est passée à la phase 5 du NCTS le 17 novembre 2024. En phase 5, les données de la déclaration ont une structure hiérarchique ; chaque information est déclarée à celui des quatre niveaux auquel elle appartient, à savoir la déclaration, l'envoi principal, l'envoi maison et l'article de marchandises de l'envoi maison (Manuel de transit I.4.1.2.3). Deux règles sont arrivées avec la mise à niveau du NCTS. Une déclaration peut être déposée avant la présentation des marchandises, mais si celles-ci ne sont pas présentées dans les 30 jours, elle est réputée ne pas avoir été déposée (appendice I, art. 29a) et, selon le règlement douanier turc, elle est rejetée par le bureau de départ (art. 213/3). Le montant de référence d'une garantie globale est suivi dans le système à chaque opération (art. 74/6). Le Manuel de transit de la Commission européenne du 31 juillet 2026 traite ensemble la phase 5 et la phase 6.

Les données de sûreté et de sécurité (l'ENS) pour l'entrée dans l'UE relèvent d'une obligation distincte ; le changement pour la route et le rail figure sur la page changements réglementaires 2026.

Quand ça tourne mal

L'avis d'arrivée ne parvient pas dans les délais

Dans les 7 jours qui suivent l'expiration du délai de présentation, le pays de départ ouvre une procédure de recherche et demande des informations au bureau de destination ou au titulaire du régime ; les réponses sont attendues dans les 28 jours. Si le bureau de destination ne fournit pas assez d'informations, le titulaire est interrogé au plus tard 28 jours, ou 35 jours après la mise à niveau du NCTS, à compter du début de la procédure de recherche, et il doit répondre dans les 28 jours (appendice I, art. 49). Le titulaire peut prouver que le régime a pris fin correctement au moyen d'un document certifié par la douane de destination, à titre de preuve alternative (art. 51). À cette fin, le bureau de destination appose sur le document d'accompagnement transit la mention « Alternative proof » et le code 99202 (art. 45/4).

Le transit ne peut pas être apuré

Le pays de départ établit si une dette est née et identifie le débiteur (art. 49/8). La dette naît lorsque les marchandises sont soustraites au régime ou qu'une condition du régime n'est pas remplie (art. 112) ; le titulaire du régime est l'un des débiteurs, et lorsqu'il y a plusieurs débiteurs, ils sont tenus solidairement (art. 113). Si le lieu de naissance de la dette ne peut pas être établi dans les 7 mois qui suivent la date limite de présentation des marchandises à destination, la dette est réputée née dans le pays du dernier bureau de passage qui a notifié le passage de la frontière ou, à défaut, dans le pays de départ (art. 114/2). La caution reçoit deux notifications : dans les 9 mois qui suivent l'expiration du délai de présentation, celle du non-apurement du régime, puis, dans les 3 ans qui suivent l'acceptation de la déclaration, celle qu'elle pourrait avoir à payer. Si l'une des deux n'est pas envoyée à temps, la caution est libérée (art. 117). En Türkiye, le principal obligé répond financièrement envers la douane des marchandises en transit (loi douanière, art. 86/3).

Un T2 est demandé pour des marchandises turques

Les marchandises en libre pratique en Türkiye ne peuvent pas être expédiées sous T2 (convention, art. 2/3-b). Pour le traitement de l'union douanière dans l'UE, l'A.TR s'obtient à l'exportation.

Le camion dépasse le délai

Si le titulaire ou le transporteur prouve au bureau de destination que le retard ne lui est pas imputable, le délai est réputé respecté (appendice I, art. 45/2). Le transporteur qui accepte des marchandises en sachant qu'elles circulent sous transit doit lui aussi les présenter intactes dans le délai (art. 8/2 ; loi douanière, art. 86/2).