L'A.TR n'est pas une preuve d'origine.
Les deux documents prouvent des choses différentes. L'A.TR atteste que la marchandise est en libre circulation dans l'union douanière Türkiye-UE — pas l'endroit où elle a été fabriquée. L'EUR.1 prouve l'origine préférentielle et ouvre le droit réduit ou nul prévu par un accord préférentiel. C'est pourquoi une marchandise d'origine chinoise en libre circulation en Türkiye peut entrer dans l'UE en franchise de droits sous couvert d'un A.TR, alors que le droit antidumping continue de s'appliquer selon l'origine.
La différence en un tableau
| Point | Certificat de circulation A.TR | Certificat de circulation EUR.1 |
|---|---|---|
| Ce qu'il prouve | Le statut de libre circulation | L'origine préférentielle |
| Fondement juridique | Union douanière Türkiye-UE | Accords commerciaux préférentiels (PEM révisée et autres) |
| Marchandises couvertes | Produits industriels et produits agricoles transformés | Marchandises satisfaisant aux règles d'origine de l'accord |
| L'origine compte-t-elle | Non — une marchandise tierce peut voyager sous ce document | Oui — les règles d'origine doivent être remplies |
| Délai de présentation | 4 mois à compter de la délivrance | 10 mois sous la PEM révisée |
| Qui délivre | L'autorité douanière, sur demande de l'exportateur (en Türkiye avec visa de la chambre et approbation de la douane) | |
| Avantage | Pas de droit de douane | Droit de douane réduit ou nul |
| Mesures de politique commerciale | S'appliquent toujours selon l'origine | L'origine est déjà prouvée |
Surveillez les délais. Le délai de présentation de quatre mois de l'A.TR vient de l'article 8 de la décision n° 1/2006 du comité de coopération douanière CE-Turquie. Le délai de dix mois de l'EUR.1 relève des règles PEM révisées ; si vous travaillez sous un autre accord préférentiel, vérifiez le délai propre à cet accord.
Pourquoi les acheteurs se font piéger
Un A.TR vous dit que la marchandise a été mise en libre circulation en Türkiye — droits à l'importation acquittés, formalités douanières accomplies. Il ne dit rien du lieu de fabrication.
Donc : une marchandise d'origine chinoise entrée en libre circulation en Türkiye peut être expédiée vers l'UE sous couvert d'un A.TR sans droit de douane. Mais si un droit antidumping, une mesure de sauvegarde ou une obligation de surveillance se rattache à l'origine chinoise, il ou elle continue de s'appliquer. L'A.TR ne les désactive pas.
Si vous ne le découvrez qu'à l'importation, votre coût de revient s'envole et un litige avec votre fournisseur s'ensuit. Demandez l'origine par écrit dès la commande — avant l'expédition.
La première question n'est pas « quel document » mais « quelle est l'origine de la marchandise ». Si l'origine est turque ou européenne, une preuve préférentielle est possible. Si elle est tierce, un A.TR peut être délivré mais pas une preuve préférentielle — et les mesures fondées sur l'origine continuent de s'appliquer.
Ne demandez pas d'EUR.1 si le dossier justificatif n'existe pas. L'autorité douanière d'importation peut envoyer une demande de contrôle a posteriori des années plus tard. Si les déclarations du fournisseur et le détail des coûts ne peuvent pas être produits, la préférence est retirée rétroactivement et le droit est réclamé — à vous.
Ce qui a changé en 2026
Les règles d'origine paneuro-méditerranéennes (PEM) révisées ont été adoptées par la décision n° 1/2023 du comité mixte du 7 décembre 2023 et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025. Sous la décision n° 2/2024, les anciennes règles se sont appliquées en parallèle jusqu'au 31 décembre 2025, et depuis le 1er janvier 2026, seules les règles révisées s'appliquent.
Une réserve importante : cette transition vaut pour les accords préférentiels et les protocoles d'origine qui font une référence dynamique à la convention PEM. Vérifiez séparément à quel jeu de règles renvoie l'accord conclu avec le pays de votre contrepartie ; tous les accords préférentiels n'avancent pas au même calendrier.
Deux changements que vous rencontrerez en pratique :
- Tolérance relevée de 10 % à 15 %
- La tolérance générale pour les intrants non originaires a augmenté. Travailler avec l'ancien taux peut vous faire traiter comme non originaire un produit qui remplit en réalité les conditions.
- Certificat EUR-MED supprimé
- Le certificat qui servait, sous l'ancien système, à établir le cumul croisé ne figure pas dans les règles révisées. Les preuves d'origine se limitent au certificat EUR.1 et à la déclaration d'origine.
Si votre procédure d'achat réclame encore un « EUR-MED », votre fournisseur turc ne peut pas en obtenir un — ce document n'est plus délivré sous les règles révisées. Le demander ne fait que retarder l'expédition.
La déclaration d'origine et le seuil de 6 000 EUR
La déclaration d'origine est une mention que l'exportateur porte sur la facture, le bon de livraison ou un autre document commercial décrivant la marchandise — aucun certificat distinct n'est délivré. Sous les règles PEM révisées, deux parties peuvent l'établir :
- Un exportateur agréé, sans limite de valeur.
- Tout exportateur, pour les envois dont la valeur totale ne dépasse pas 6 000 EUR.
Le seuil s'apprécie par envoi, non par facture. Fractionner un même envoi sur plusieurs factures pour rester en dessous ne fonctionne pas ; des factures voyageant sur le même véhicule sont traitées comme un seul envoi lors du contrôle a posteriori et les déclarations sont invalidées.
Ce qu'il faut demander à votre fournisseur turc
- Quelle est l'origine de la marchandise ? Par écrit, dès la commande — pas sur les documents d'expédition.
- Quel document allez-vous délivrer : A.TR, EUR.1 ou déclaration d'origine ? Ils ne sont pas interchangeables et il peut vous en falloir plusieurs.
- Si c'est un EUR.1 : pouvez-vous produire le dossier justificatif ? Déclarations du fournisseur et calcul des coûts, en cas de contrôle a posteriori.
- Quand le document sera-t-il délivré ? Une date de délivrance trop précoce consomme le délai de présentation pendant que la marchandise est encore en route.
Quand ça tourne mal
Un droit antidumping apparaît sur une marchandise tierce expédiée sous A.TR
Aucun droit de douane n'est perçu, mais la mesure de politique commerciale fondée sur l'origine s'applique quand même. L'importateur le découvre au dédouanement, le coût de revient dépasse le budget et un litige suit.
À faire : obtenez l'origine par écrit dès la commande, pour que votre commissionnaire en douane puisse vérifier si une mesure s'y rattache.
Le délai de présentation expire
Un A.TR doit parvenir à l'autorité douanière d'importation dans les quatre mois de sa délivrance ; une preuve d'origine sous PEM révisée, dans les dix mois. Si l'expédition attend ou si le document part en retard, l'avantage est perdu.
Le contrôle a posteriori arrive et il n'y a pas de dossier
Des années après la délivrance d'un EUR.1 ou d'une déclaration d'origine, l'autorité d'importation peut demander la preuve de l'origine. Si les déclarations du fournisseur et le calcul ne peuvent pas être produits, la préférence est retirée rétroactivement et le droit, majoré des intérêts, est réclamé à l'importateur.
On suppose qu'une manipulation simple en zone franche confère l'origine
Le reconditionnement, l'étiquetage, la palettisation ou la composition d'assortiments ne confèrent pas l'origine. Une déclaration d'origine fondée sur ces opérations est invalide lors du contrôle a posteriori.
L'ancienne tolérance de 10 % est utilisée
Sous les règles révisées, la tolérance générale est de 15 %. Calculer avec l'ancien taux conduit un exportateur à traiter comme non originaire un produit qui remplit les conditions, et à renoncer à la préférence.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il sans A.TR ?
L'acheteur européen ne peut pas utiliser la franchise que procure l'union douanière, et le droit de douane normal applicable aux pays tiers s'applique. Le coût pèse directement sur l'importateur.
Le certificat peut aussi être délivré a posteriori ; la procédure et les conditions sont fixées par l'autorité douanière du pays d'exportation, et une procédure de remboursement s'engage ensuite côté importation. Demandez la procédure exacte à votre commissionnaire en douane et à la chambre compétente — elle n'est pas exposée sur cette page.
A.TR et EUR.1 peuvent-ils être délivrés ensemble ?
Ils prouvent des choses différentes, donc les deux peuvent être nécessaires. Sur une expédition vers l'UE, l'A.TR apporte la franchise de l'union douanière, tandis que la preuve d'origine compte séparément pour les mesures de politique commerciale et pour le cumul préférentiel.
Les documents requis sont déterminés par le commissionnaire en douane de l'importateur. Posez la question dès la commande ; compléter les documents après l'expédition coûte du temps et des surestaries.
Notre procédure réclame encore un EUR-MED. Que faire ?
Le certificat EUR-MED ne figure pas dans les règles PEM révisées ; les preuves d'origine se limitent à l'EUR.1 et à la déclaration d'origine.
Votre procédure d'achat n'a probablement pas été mise à jour. Les règles révisées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025 et les anciennes ont pris fin le 31 décembre 2025 — demander à votre fournisseur d'obtenir un document qui n'est plus délivré ne fait que bloquer l'expédition.
Quelle formule porter sur la facture pour une déclaration d'origine ?
Le texte et la langue sont fixés à l'annexe du régime préférentiel applicable et peuvent varier selon le pays. Nous ne publions pas de modèle de texte ici, parce qu'une déclaration erronée ou périmée coûte sa préférence à l'expédition.
Prenez la formulation correcte dans le protocole d'origine de l'accord conclu avec votre pays, ou auprès d'un commissionnaire en douane. Si l'exportateur détient une autorisation d'exportateur agréé, le numéro d'autorisation doit figurer dans la déclaration.
Sources
- Règles d'origine PEM révisées — décision n° 1/2023 du comité mixte Texte des règles révisées : EUR.1 et déclaration d'origine, validité de dix mois, tolérance de 15 %, absence d'EUR-MED · eur-lex.europa.eu · consulté le 1er septembre 2026
- Décision n° 1/2006 du comité de coopération douanière CE-Turquie Délivrance du certificat de circulation A.TR et délai de présentation de quatre mois (article 8) · eur-lex.europa.eu · consulté le 1er septembre 2026
- Commission européenne — orientations sur les dispositions transitoires des règles PEM révisées Application parallèle des anciennes règles et des règles révisées, et accords couverts par la transition · taxation-customs.ec.europa.eu (PDF) · consulté le 1er septembre 2026
- Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du code des douanes de l'Union Dispositions sur la déclaration d'origine et l'exportateur enregistré (REX) ; article 67, paragraphe 7 : seuil de 6 000 EUR par envoi · eur-lex.europa.eu · consulté le 1er septembre 2026
- Ministère du Commerce de Türkiye — Origine (FAQ) Les preuves d'origine et l'origine préférentielle telles qu'appliquées en Türkiye · ticaret.gov.tr · consulté le 1er septembre 2026
Cette page est fournie à titre d'information uniquement. Elle ne constitue ni un conseil en douane ni un conseil juridique. Le document requis dépend du régime préférentiel entre la Türkiye et votre pays ainsi que de l'origine de la marchandise ; tous les accords préférentiels ne renvoient pas au même jeu de règles. Les procédures et les délais documentaires peuvent changer par voie administrative. Vérifiez auprès de votre commissionnaire en douane avant d'expédier.
Historique des modifications
- Page publiée. Entrée en vigueur des règles PEM révisées le 1er janvier 2025 et fin des anciennes règles le 31 décembre 2025 vérifiées ; la réserve selon laquelle la transition couvre les accords faisant une référence dynamique à la convention PEM a été ajoutée.