VGM en Türkiye : masse brute vérifiée et règles 2026 Un conteneur non pesé ne monte pas à bord.
Selon SOLAS, depuis le 1er juillet 2016, la masse brute vérifiée (VGM ; DBA dans la législation turque) de chaque conteneur empoté doit être communiquée au transporteur avant le chargement ; un conteneur empoté sans cette information n'est pas chargé. La responsabilité en incombe au chargeur. Selon la nouvelle directive ministérielle appliquée en Türkiye depuis le 12 mai 2026, le certificat VGM n'est délivré que par un opérateur de pesage agréé, via le système d'information VGM du ministère. Le certificat est valable 30 jours et l'écart entre la masse déclarée et la masse réelle ne peut pas dépasser ±5 %. L'opérateur de ligne ne peut rien facturer au chargeur pour transmettre la VGM au transporteur.
La règle SOLAS
L'amendement de l'IMO à la règle VI/2 de SOLAS (MSC.380(94)) a rendu obligatoire la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant leur arrimage à bord ; il est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Selon les directives de l'IMO, c'est le chargeur qui doit vérifier la masse et la communiquer dans les documents d'expédition assez tôt pour que le capitaine puisse l'utiliser dans le plan d'arrimage (MSC.1/Circ.1475).
Dans la directive turque, la « masse brute » est le total de la marchandise, des matériaux d'emballage et de conditionnement et du matériel d'arrimage contenus dans le conteneur, tare du conteneur comprise (art. 4). Un conteneur empoté sans information VGM ne peut pas être chargé sur un navire (art. 12/2).
Méthode n° 1 et méthode n° 2
| Méthode | Comment | Qui peut l'utiliser |
|---|---|---|
| Méthode n° 1 | Le conteneur est pesé une fois entièrement fermé et prêt au transport. Il peut être pesé sur la remorque, en déduisant la tare du véhicule et en tenant compte du carburant. Plusieurs conteneurs sur un même véhicule sont pesés séparément (art. 23). | Tout chargeur, par l'intermédiaire d'un opérateur de pesage agréé |
| Méthode n° 2 | Chaque élément de la cargaison, chaque colis et chaque matériau d'emballage et d'arrimage placé dans le conteneur est pesé, puis la tare du conteneur est ajoutée (art. 24/1). | Uniquement les chargeurs qui ont le statut d'opérateur économique agréé ou de personne approuvée et que l'Administration a autorisés comme opérateurs de pesage (art. 24/2) |
Pour les marchandises qui ne se prêtent pas à la méthode n° 2, comme la ferraille, les céréales non ensachées (en vrac), les cargaisons en vrac et les blocs de marbre bruts, la méthode n° 1 est obligatoire (art. 24/3). La tare du conteneur est inscrite de façon visible sur le conteneur (art. 9/2).
Le certificat VGM
- Qui le délivre : uniquement un opérateur de pesage agréé, uniquement via le système d'information VGM ; les terminaux et les transporteurs ne peuvent pas accepter un certificat établi hors du système (art. 13/3, 13/6, 15/5).
- Contenu : numéro du conteneur, charge utile maximale, VGM, date et heure de la pesée, numéro de l'instrument de pesage, méthode, terminal prévu, opérateur de pesage, chargeur et personne qui établit le certificat ; s'y ajoutent deux photographies prises de l'avant et de l'arrière pendant la pesée, où l'on lit le numéro du conteneur et l'immatriculation du véhicule (art. 5/4).
- Validité : 30 jours ; un conteneur qui n'est pas expédié dans ce délai a besoin d'un nouveau certificat. Un nouveau certificat pour le même conteneur n'est possible que 5 jours après le précédent (art. 13/4–5).
- Correction : une information saisie par erreur est corrigée avant l'arrivée du conteneur au terminal et dans les 72 heures qui suivent l'établissement du certificat (art. 11/1).
- Tolérance : l'écart entre la VGM déclarée et la masse brute réelle ne peut pas dépasser ±5 % ; cette marge ne dispense pas le chargeur de son obligation de déterminer la masse correctement. Si la pesée au terminal fait apparaître un écart supérieur à ±5 %, le terminal établit le certificat définitif et en informe la capitainerie du port (art. 7).
- Charge utile maximale : aucun certificat n'est délivré pour un conteneur chargé au-delà de la charge utile maximale indiquée sur sa plaque d'agrément de sécurité, et ce conteneur n'est pas chargé sur le navire (art. 8, 20/1-ç).
Qui est responsable de quoi
- Chargeur : fait déterminer la VGM par la méthode n° 1 ou n° 2, la communique au transporteur et au terminal, et conserve les enregistrements au moins trois ans (art. 16). Il peut confier ce travail par contrat à un opérateur de pesage ou à un terminal, mais la responsabilité reste la sienne (art. 15/4).
- Conteneur de groupage (LCL) : lorsque le conteneur contient la marchandise de plusieurs parties, la VGM est déterminée par la méthode n° 1, à l'initiative du chargeur désigné dans le contrat de transport ou du commissionnaire de transport qui agit en qualité de chargeur (art. 21).
- Opérateur de ligne et agent : transmettent la VGM au transporteur et ne peuvent rien demander au chargeur pour ce service (art. 5/7, 19/1-a).
- Terminal : s'il accepte un conteneur empoté sans certificat, il le pèse par la méthode n° 1 avant le chargement et en informe le chargeur (art. 12/1).
- Frais de pesée : l'Administration fixe un tarif maximal pour la détermination de la VGM et le relève chaque année du taux de réévaluation (art. 14/1). Aucun montant n'est indiqué sur cette page.
Si le conteneur est refusé
Pour un conteneur refusé faute de certificat VGM, les frais tels que le stockage temporaire, le retour au chargeur et les surestaries relèvent du droit privé entre les parties (art. 5/6). Les pertes commerciales dues à une information VGM non communiquée ou communiquée de façon erronée se règlent selon le contrat entre les parties (art. 11/3). Pour le détail des surestaries et du magasinage, voir surestaries, détention et magasinage.
Quand ça tourne mal
Un ticket de pont-bascule passe pour un certificat VGM
Le ticket d'un pont-bascule non agréé n'est pas un certificat VGM. Le certificat n'est délivré que par un opérateur de pesage agréé, via le système d'information VGM.
Le certificat a été délivré il y a 30 jours
Un conteneur ne peut pas partir avec un certificat expiré ; il en faut un nouveau. Tenez compte de ce délai si le navire a du retard.
Un bloc de marbre est déclaré selon la méthode n° 2
La méthode n° 2 ne peut pas être utilisée pour les blocs de marbre bruts, la ferraille ou les cargaisons en vrac ; le conteneur doit être pesé.
Dans un conteneur de groupage, chacun déclare sa propre marchandise
Dans un conteneur LCL, la VGM est déterminée pour l'ensemble du conteneur par la méthode n° 1, à l'initiative du chargeur ou du commissionnaire de transport qui agit en qualité de chargeur.
Questions fréquentes
VGM et DBA, est-ce la même chose ?
Oui. VGM (verified gross mass) est le terme anglais de SOLAS ; la législation turque parle de doğrulanmış brüt ağırlık (DBA).
Faut-il une VGM pour un conteneur vide ?
Non. Aucune VGM n'est exigée pour les conteneurs vides, mais la personne qui présente un conteneur vide doit s'assurer qu'il est réellement vide (art. 9/1).
L'opérateur de ligne facture des frais VGM. Dois-je les payer ?
Selon la directive, aucuns frais ne peuvent être répercutés sur le chargeur pour la transmission de la VGM au transporteur (art. 5/7, 19/1-a). La pesée elle-même est payante et facturée par l'opérateur de pesage ou le terminal (art. 17/1-ç, 20/1-c).
Puis-je utiliser la méthode n° 2 avec ma propre balance ?
Seulement si vous avez le statut d'opérateur économique agréé ou de personne approuvée et que l'Administration vous a autorisé comme opérateur de pesage (art. 24/2).
Sources
- IMO — Résolution MSC.380(94), amendement à la règle VI/2 de SOLAS Vérification obligatoire de la masse brute des conteneurs empotés ; en vigueur le 1er juillet 2016 · imo.org (PDF) · imo.org · consulté le 29 septembre 2026
- IMO — MSC.1/Circ.1475, directives sur la VGM La responsabilité du chargeur ; méthode n° 1 et méthode n° 2 · imo.org (PDF) · consulté le 29 septembre 2026
- Ministère turc des Transports et des Infrastructures — directive sur la détermination et la déclaration de la masse brute des conteneurs empotés transportés par mer (12.05.2026, approbation ministérielle n° 3638154) art. 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 21, 23, 24 ; art. 30 (abrogation de la directive du 15.01.2021), art. 31 (entrée en vigueur à l'approbation) · denizcilik.uab.gov.tr (PDF) · consulté le 29 septembre 2026
Cette page est fournie à titre d'information. Les textes de l'IMO et la directive ministérielle ont été lus directement et les numéros d'article sont indiqués. Aucun tarif de pesée n'est indiqué, car il est fixé par l'Administration et mis à jour chaque année. Les heures de cut-off varient selon le transporteur et le terminal ; référez-vous à l'heure indiquée dans votre confirmation de réservation.
Historique des modifications
- Page publiée. La règle SOLAS et les directives de l'IMO ont été rédigées à partir des textes publiés par l'IMO, la pratique turque à partir du texte signé de la directive du 12.05.2026 publié par la direction générale des Affaires maritimes, tous lus directement.