Marchandises dangereuses : IMDG, ADR, RID et IATA Une cargaison, quatre recueils de règles. Le mode change, la règle aussi.

Quatre modes, quatre règles

Route : le certificat d'activité

Le règlement routier turc impose aux entreprises de la chaîne de transport de détenir un certificat d'activité marchandises dangereuses (TMFB) (art. 7) :

• Les transporteurs et les exploitants de conteneurs-citernes, quelle que soit la quantité.
• Les entreprises qui ont reçu ou expédié 20 tonnes ou plus de marchandises dangereuses au cours de la dernière année civile ; au-delà de ce seuil, également les emballeurs, chargeurs, remplisseurs et déchargeurs.
• Les entreprises qui traitent des marchandises de la classe 1 (sauf 1.4S) et de la classe 7 (sauf celles relevant de l'ADR 1.7.1), quelle que soit la quantité.

Pour les destinataires et les déchargeurs, les activités couvertes par les exemptions ADR 3.3, 3.4 et 3.5 ne sont pas comptées dans la quantité (art. 7/2). Selon le règlement, lorsque le transport repose sur un contrat, la personne désignée comme « expéditeur » dans le contrat est l'expéditeur (art. 4). Si un transitaire est désigné comme expéditeur, ce sont donc les obligations de l'expéditeur qui lui incombent.

Mer : ayants droit à la marchandise et certificat d'empotage

Dans le règlement maritime turc, l'« ayant droit à la marchandise » est l'expéditeur, le destinataire ou l'agent de la cargaison dangereuse, ou le commissionnaire de transport (art. 4/1-v). L'ayant droit à la marchandise (art. 9) :

• prépare les documents obligatoires et veille à ce qu'ils accompagnent la cargaison,
• veille à ce que la cargaison soit correctement classée, emballée, marquée, étiquetée et munie de plaques-étiquettes,
• veille à ce que le chargement, l'arrimage et l'assujettissement dans des emballages et des engins de transport agréés soient sûrs.

Le certificat d'empotage du conteneur/véhicule du Code IMDG est rempli et signé par la personne qui charge la cargaison dans le conteneur et qui a suivi la formation IMDG 1.3 ; il est présenté au port avant la cargaison ou en même temps qu'elle, et une copie est placée sur la paroi intérieure de la porte droite du conteneur (art. 15/4). Les emballages homologués ONU sont obligatoires (art. 15/3). Lorsque les règles de l'IMO changent, ce sont les dispositions de l'IMO en vigueur qui s'appliquent (art. 24/4).

Aérien et batteries au lithium

Le SHT-18 s'appuie sur les ICAO Technical Instructions ; sauf disposition contraire, le document de transport est établi au moins en anglais (art. 30). Pour les batteries lithium-ion, le guide 2026 de l'IATA fixe ainsi la limite d'état de charge (SoC) :

Fiche de données de sécurité

Le fournisseur d'une substance ou d'un mélange classé dangereux doit remettre au destinataire une fiche de données de sécurité (FDS) établie par un expert certifié en évaluation des produits chimiques (règlement turc KKDİK, art. 27). La section 14 de la fiche porte sur les informations relatives au transport : on y trouve le numéro ONU, la désignation officielle de transport de l'ONU et la classe de danger pour le transport. C'est le premier endroit où regarder pour savoir si une cargaison relève des marchandises dangereuses.

Quand ça tourne mal

Le transitaire est désigné comme expéditeur dans le contrat

Selon le règlement routier, la personne désignée comme « expéditeur » dans le contrat est l'expéditeur, et les obligations lui reviennent. En mer, le transitaire entre déjà dans la définition de l'« ayant droit à la marchandise ». Fixez dès le départ qui est désigné, et en quelle qualité.

Le certificat d'empotage est signé par une personne non formée

Le certificat est présenté au port avant la cargaison ou en même temps qu'elle ; la signature d'une personne sans formation, ou une copie absente de la porte, est contraire au règlement.

Un produit à batterie part en aérien pleinement chargé

Pour les batteries lithium-ion emballées avec un équipement, la limite de 30 % est obligatoire depuis 2026. En section I, un état de charge supérieur n'est admis qu'avec l'approbation écrite de l'État d'origine et de l'État de l'exploitant.

Des documents établis selon une ancienne édition

En mer, l'amendement 42-24 est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 ; par route, la période transitoire de l'ancien ADR a pris fin le 30 juin 2025. Vérifiez vos modèles de documents et d'étiquettes par rapport à l'édition en vigueur.