La facture du carbone est établie à la frontière.

Qui est redevable, qui ne l'est pas

Le CBAM est une obligation à l'importation. Celui qui dépose la déclaration, achète et restitue les certificats est l'importateur établi dans l'UE — ou le représentant en douane indirect qui agit pour son compte. L'exportateur établi en Türkiye n'a aucune obligation déclarative directe envers les autorités de l'UE.

Mais l'importateur ne peut déclarer qu'avec les émissions intrinsèques aux marchandises, et cette donnée vient de l'installation de production. Pour le producteur turc, le CBAM se vit donc comme une obligation de fourniture de données et de prix : si la donnée manque, l'acheteur déclare avec des valeurs par défaut plus élevées, le coût monte et revient à la table de négociation.

Déclarant CBAM autorisé

Un importateur de l'UE qui fait entrer plus de 50 tonnes de marchandises CBAM par an doit détenir ce statut. Selon la DEHSt (l'autorité compétente allemande), ceux qui avaient déposé leur demande au 31 mars 2026 pouvaient continuer à importer en attendant la décision ; passé cette date, les importations sans le statut sont restreintes.

Représentant en douane indirect

Il peut déclarer pour le compte de l'importateur et assume alors aussi l'obligation CBAM. Sur les ventes DDP de l'exportateur turc, ce rôle est décisif : c'est à celui qui dépose la déclaration d'importation qu'on demande la déclaration CBAM.

Producteur / exportateur turc

Il ne dépose rien et n'achète aucun certificat. Il calcule les émissions intrinsèques au niveau de l'installation, les fait vérifier par un vérificateur accrédité lorsque c'est nécessaire, et les transmet à l'acheteur.

Quelles marchandises sont dans le champ

Six secteurs dans la période définitive : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. Dans les exportations de Türkiye vers l'UE, ce sont les produits en fer et acier et en aluminium qui sont les plus touchés — tôles, profilés, tubes, fils, éléments de fixation et demi-produits en aluminium compris. La liste complète des codes figure à l'annexe I du règlement CBAM ; vérifiez si votre produit est dans le champ à partir de l'équivalent NC de votre code tarifaire à 12 chiffres, et non à partir du nom du secteur.

Comment fonctionne le seuil de 50 tonnes

Le règlement Omnibus (UE) 2025/2083 a supprimé l'exonération par envoi de 150 € et l'a remplacée par un seuil de 50 tonnes de masse nette par importateur et par année civile. Le seuil s'applique au fer et à l'acier, à l'aluminium, au ciment et aux engrais ; pour l'électricité et l'hydrogène, l'obligation court dès le premier kilogramme. Un importateur qui reste sous le seuil n'a pas besoin de devenir déclarant autorisé.

Ce que cela veut dire pour l'exportateur : vos petits clients européens peuvent rester sous le seuil ; un gros client dont le total le franchit avec votre expédition contracte l'obligation et vous réclame les données. Le seuil ne s'apprécie pas par envoi, mais sur la somme de toutes les importations CBAM de l'importateur.

Ce qu'on demande au producteur turc

• Émissions intrinsèques : les gaz à effet de serre émis directement sur l'installation pour produire la marchandise (tonnes de CO₂e par tonne de produit), calculés selon la méthode du règlement. Dans la période définitive, les émissions indirectes (consommation d'électricité) comptent aussi pour certains secteurs.
• Valeurs réelles ou valeurs par défaut : si des valeurs réelles sont utilisées, les émissions sont surveillées, enregistrées et vérifiées par un vérificateur accrédité ; une copie du rapport de vérification est jointe à la déclaration CBAM. Là où la donnée manque, ce sont les valeurs par défaut publiées par la Commission qui s'appliquent — aucune vérification n'est alors nécessaire, mais pour la plupart des installations ces valeurs sont supérieures aux émissions réelles.
• Identité de l'installation : l'acheteur nomme l'installation de production et son pays dans la déclaration ; les producteurs qui partagent leurs données par le registre CBAM accélèrent le processus.
• Clause contractuelle : délai de remise des données, coût de la vérification et partie qui supporte le coût des certificats — cela ne figure pas dans le règlement, mais dans votre contrat de vente.

Calendrier et prix des certificats

1er janvier 2026

Début de la période définitive ; la déclaration annuelle remplace le rapport trimestriel de la période transitoire.

31 mars 2026

Date fixée par la DEHSt pour les demandes de statut de déclarant autorisé ; les demandeurs à cette date pouvaient continuer à importer en attendant la décision.

Février 2027

Mise en vente des certificats CBAM sur la plateforme centrale ; les certificats correspondant aux importations de 2026 s'achètent après cette date.

30 septembre 2027

Première déclaration CBAM annuelle et restitution des certificats, pour 2026. Puis chaque 30 septembre.

Prix : le prix du certificat est lié au prix d'adjudication des quotas du système d'échange de quotas d'émission de l'UE — selon la Commission, en moyenne trimestrielle pour 2026 et en moyenne hebdomadaire à partir de 2027. Nous ne donnons aucun prix courant sur cette page ; les données d'adjudication se suivent dans les publications de la Commission européenne et d'EEX. Les certificats non restitués donnent lieu aux sanctions de l'article 26 du règlement ; des manquements répétés peuvent conduire au retrait de l'autorisation.

Le système d'échange turc et la déduction

Le règlement CBAM permet de déduire de l'obligation de certificats un prix du carbone effectivement acquitté dans le pays d'origine. En Türkiye, le fondement légal de cette construction est la loi sur le climat n° 7552 ; les installations concernées ont reçu un délai pour obtenir leur permis d'émission de gaz à effet de serre.

Mise à jour, 10 septembre 2026 : le règlement d'application a été publié. Le règlement sur le système d'échange de quotas d'émission de Türkiye est paru au Journal officiel turc du 27 août 2026, n° 33353, et est entré en vigueur le jour de sa publication (art. 41/1). Il est pris en application de la loi sur le climat n° 7552 du 2 juillet 2025 et de l'article 792/D du décret présidentiel n° 4 (art. 3/1).

Ce que ce règlement régit se range sous deux têtes de chapitre (art. 2/1) : la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre issues des activités énumérées à l'annexe 1, ainsi que les obligations des vérificateurs et des exploitants ; et les opérations nécessaires au fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission.

Pour un exportateur, la situation pratique est inchangée, mais ce qu'il faut surveiller s'est précisé : la question n'est plus de savoir si une loi passera, mais quelle décision le Conseil du marché du carbone prendra sur la phase pilote. Si cette décision couvre votre activité, calculer dès aujourd'hui les émissions intrinsèques à votre produit fait deux travaux à la fois — alimenter votre acheteur CBAM et déclarer au titre du système national. Cette section sera mise à jour lorsque le champ du pilote sera publié.