Micro-exportation turque : 600 kg et 30 000 euros 600 kilos, 30 000 euros. Ne planifiez pas avec les anciens chiffres.

Le seuil : 600 kg et 30 000 euros

L'exportation par la poste et par messagerie express repose sur l'article 126 de la Décision d'application de la loi douanière turque : l'administration postale et les sociétés de messagerie express habilitées par le ministère du Commerce accomplissent les formalités douanières de ces marchandises en qualité de représentants indirects. Le seuil lui-même est fixé à l'alinéa 7 de l'article 10 du Communiqué sur la poste et la messagerie express.

Qui déclare, et comment

La déclaration n'est pas déposée par l'exportateur, mais par un opérateur habilité par le ministère : une société de messagerie express ou l'administration postale. L'opérateur représente l'expéditeur sans autre formalité et aucune procuration n'est exigée ; signer le document de remise de l'envoi vaut acceptation que ce pouvoir soit exercé pour votre compte (Communiqué, art. 7/3).

• Aucun visa de l'union des exportateurs n'est exigé (art. 18/2). Sur une déclaration d'exportation standard, la marchandise ne peut pas partir tant que le code de visa de l'union n'a pas été vérifié ; cette étape n'existe pas ici.
• Code SH : la case du code des marchandises doit porter au moins une sous-position tarifaire à six chiffres (art. 10/5 ; depuis le 1er juillet 2025).
• Délai : pour les envois qui ne relèvent ni d'une incitation, ni d'une subvention, ni d'une restitution en espèces, ni d'un contrôle d'identification, la déclaration peut être déposée jusqu'à ce que le moyen de transport quitte le bureau de douane de départ, et elle peut être rectifiée dans les 24 heures qui suivent (art. 10/6).

Exonération et remboursement de TVA

Les livraisons à l'exportation par la poste et par messagerie express sont justifiées par cette déclaration, établie au nom de la société de messagerie, portant les données du contribuable qui expédie la marchandise et validée par voie électronique par la douane. Dans une demande de remboursement de TVA, elle remplace la déclaration en douane standard (Communiqué général d'application de la TVA, II/A-1.1.2 et II/A-1.1.4.1).

La circulaire 2022/9 du ministère ajoute deux précisions : si un remboursement de TVA doit être demandé, la case du code des marchandises de la ligne concernée doit porter un code SH à 12 chiffres ; et les déclarations déposées sous le code d'exemption « TSPA_HAR », réservé aux marchandises qui ne relèvent ni d'une incitation ni d'un remboursement, ne peuvent pas servir à un remboursement de TVA. Donnez ces deux informations à la société de messagerie au moment de lui remettre l'envoi.

Consignation et marchandises en retour

Depuis le 6 novembre 2025, les exportations en consignation peuvent aussi se faire sous cette déclaration, dans les mêmes seuils, avec le code d'exemption et de régime fixé par le ministère et une facture pro forma jointe (Communiqué, art. 10/17). La vente définitive doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la date d'exportation, et ce délai ne peut pas être prolongé (art. 10/18). Les marchandises invendues sont réimportées selon la législation douanière (art. 10/19).

Si des marchandises exportées par cette voie reviennent en tout ou en partie, elles sont traitées dans les mêmes seuils de poids et de valeur. Pour leur mise en libre pratique en franchise de droits, un document prouvant le remboursement des droits et avantages obtenus grâce à l'exportation est exigé ; si une exonération ou un remboursement de TVA ou de taxe spéciale de consommation a été obtenu du fait de l'exportation, ces taxes sont perçues (art. 13/1–2).

Produit de l'exportation et banque

La circulaire sur l'exportation de la Banque centrale de la République de Türkiye (TCMB) définit la micro-exportation comme l'exportation des marchandises visées à l'article 126 de la Décision (art. 3/1-h) et la range parmi les opérations dont l'exportateur dispose librement du produit (art. 22/1). Le texte ne dit pas clairement si le seuil de 5 000 dollars US figurant dans la même phrase s'applique aussi à la micro-exportation ; vérifiez avec votre banque comment le produit doit être rapatrié en Türkiye et accepté.

Quand ça tourne mal

L'envoi est fractionné pour tenir dans l'ancien seuil

300 kg et 15 000 euros ne s'appliquent plus depuis le 3 janvier 2026. Un envoi planifié avec les anciens chiffres est fractionné sans raison ou basculé sur une déclaration d'exportation standard.

Plusieurs envois partent le même jour pour rester sous le seuil

Selon la circulaire, les envois faits le même jour par le même expéditeur au même destinataire sont traités comme un seul, et leurs quantités et valeurs s'additionnent. Fractionner ne permet pas de rester sous le seuil.

Le remboursement de TVA est refusé

Si la déclaration ne porte pas de code SH à 12 chiffres, ou si l'envoi a été déclaré sous le code « TSPA_HAR », cette déclaration ne peut pas entrer dans le dossier de remboursement. C'est difficile à corriger après coup ; signalez-le avant de remettre l'envoi à la société de messagerie.

On croit le délai de consignation prolongeable

Contrairement aux exportations en consignation classiques, le délai d'un an prévu sur cette voie pour la vente définitive ne peut pas être prolongé (art. 10/18). Prévoyez dès le départ le retour des marchandises qui ne se vendront pas.